B... et A... ; qu'elle a également invité la cour d'appel à réformer partiellement la décision entreprise sur le montant du préjudice alloué et, statuant à nouveau, condamner in solidum MM.

Marcel X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 24 mars 1993 par le conseil de prud'hommes d'Alès (Section industrie) , au profit de la société Albouy, société à responsabilité limitée

Baudoux et Algier, conseillers et, lors du prononcé de l'arrêt, de Mme Carlier, conseiller faisant fonction de président, de Mme Albou-Dupoty et de M.

pris de la violation des articles 2 et 593 du Code de procédure pénale, contradiction de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a accueilli la constitution de partie civile de Jean-Yves X... et lui a alloué

d'Irène D... à l'occasion de l'évaluation de son préjudice, la cour d'appel a méconnu les principes susvisés ; "2°) alors que le principe de la réparation intégrale interdit aux juges répressifs d'allouer

[X] [R] reproche à l'arrêt de le débouter de sa demande au titre d'une perte de gains professionnels et d'un préjudice de carrière, alors : « 1°/ que, l'indemnisation allouée à la victime au titre de

Robert X..., à la date du 4 novembre 1991 sur les sommes allouées en réparation des douleurs endurées, du préjudice esthétique, du déficit fonctionnel permanent, du déficit fonctionnel temporaire, et à

Messaoud Z..., BP n° 2, PTT de Had Belfaa, Centre (80250) Inezgane par Agadir (Maroc), en cassation d'une décision rendue le 24 février 2000 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification

commandement de payer qui leur a été délivré le 29 novembre 1991 ; qu'une expertise a été ordonnée ; Sur le premier moyen : Attendu que la SNVB fait grief à l'arrêt d'avoir limité la somme à elle allouée

1996, liait la fixation d'un honoraire complémentaire à l'importance du litige la justifiant ; qu'en se fondant, dès lors, sur le résultat obtenu par l'avocat et non sur l'importance du litige pour allouer

procédure civile et d'un défaut de base légale au regard du premier de ces textes ; qu'il poursuit la cassation par voie de conséquence du second arrêt, qui rectifie le premier sur le montant des sommes allouées

n'est due qu'en cas de licenciement prononcé en raison de "l'insuffisance professionnelle résultant d'une incapacité physique, intellectuelle ou professionnelle et la suppression d'emploi" ; que pour allouer

transaction avait pour objet de clore en se livrant à l'examen des éléments de fait et de preuve ; qu'en se fondant, pour dire que la somme de 200 000 francs représentant à peu près six mois de salaire brut allouée

mémoire en demande et annexé au présent arrêt : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Versailles, 25 septembre 2003) d'avoir limité à 609,80 euros la somme qui lui a été allouée

salariés, a été licencié pour motif économique le 2 novembre 2004 après avoir été compris dans une procédure de licenciement collectif ; Attendu que la société Thimonnier fait grief à l'arrêt d'avoir alloué

premier moyen, pris en sa quatrième branche : Attendu que les salariés font grief aux arrêts de les avoir déboutés de leurs demandes en paiement d'heures supplémentaires et d'avoir limité les sommes allouées

de secours minières du 21 janvier 1977 et n'assurait pas à son personnel les mêmes garanties en matière de retraite complémentaire et de prévoyance que l'exploitation de référence, d'avoir seulement alloué

d'une assistance quotidienne de six heures et d'un prix de l'euro viager de 18,914 euros, sans se prononcer sur le coût horaire de l'assistance, ce qui fait obstacle à la détermination de la rente allouée

du pourvoi n° N 17-14.339 de la société KIC, réunis, ci-après annexés : Attendu que les sociétés SMA, Jean LEFEBVRE , Qualiconsult, Axa, Allianz et KIC font grief à l'arrêt d'augmenter les sommes allouées

O... et l'assureur alors « que le montant de l'indemnité allouée au titre de l'assistance d'une tierce personne ne saurait être réduit en cas d'assistance familiale ni subordonné à la justification de