[S] [O], ayant la SCP Duhamel, la SARL Gury & Maitre pour avocats à la Cour de cassation, ET : la société LG Electronics France, ayant la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel pour avocat à la

[J] [K], ayant la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Allium, ayant la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel pour avocat à la Cour de cassation

la société Air Protect Défendeur : Mme [G] Requête n° : 805/24 Ordonnance : 91097 du 28 novembre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [J] [G], ayant la SCP Françoise Fabiani

Défendeur : Mme [K] divorcée [W] Requête n° : 798/24 Ordonnance n° : 91095 du 28 novembre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [X] [K] divorcée [W], ayant la SCP Françoise Fabiani

[W] [L], ayant la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société 2B-TP, ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation

ORDONNANCE _______________ ENTRE : le Cabinet Menut Rocher, ayant la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [V] [M], ayant la SCP Françoise Fabiani

[M] [R], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Promed 01, ayant la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel pour avocat à la Cour de cassation

Pourvoi n° : X 25-12.333 Demandeur(s) : la société [Adresse 4] Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s) : la société Philae et autre Avocat(s) : la SCP Françoise Fabiani

Par acte du 3 octobre 2025, la SCP Célice, Texidor, Périer a déclaré se constituer en demande en lieu et place de son confrère, la SCP Françoise Fabiani et François Pinatel, pour la société Saint-Gobain

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : C 25-12.453 Demandeur(s) : la société LD Avocat(s) : la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel Défendeur

[G] et autre Avocat(s) : la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel Défendeur(s) : la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) Martinique Guyane et autres Avocat(s) :

Pourvoi n° : V 25-20.266 Demandeur(s) : Mme, [R] Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : la société Mayoly industrie et autre Avocat(s) : la SCP Françoise Fabiani

Défendeur : la société Double D import Requête n° : 1044/25 Ordonnance : 90259 du 26 mars 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Double D import, ayant la SCP Françoise Fabiani

avril 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [T] [N], ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société JL International, ayant la SCP Françoise Fabiani

[J] [Q], ayant la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, Carole Caillard, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Rêves d'Azur et de M.

treize mai mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire KARSENTY, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI

Joinet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Kermina, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M.

au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf juin deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller ZERBIB, les observations de la société civile professionnelle FABIANI

Justice à PARIS, le vingt-neuf juin deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire PICHON, les observations de la société civile professionnelle FABIANI