. ; - en septembre 1979 à Martine D... ; "aux motifs encore qu'il résulte de l'instruction orale à laquelle il a été à ce jour procédé, qu'entre 1975 et 1979, à Auxerre ou dans les proches environs

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Maryline X..., divorcée Z..., demeurant ... et actuellement ...,

José A..., demeurant ..., 4 / de Mme Maryline A..., épouse J..., demeurant ..., 5 / de M.

Jean Marie Y..., demeurant à Dijon (Côte d'Or), ..., 4 ) de Mlle Maryline, Cécile, Thérèse Y... épouse A..., demeurant chez Mme veuve Y..., à Dijon (Côte d'Or), ..., 5 ) de M.

Deux-Sèvres, en cassation d'un arrêt rendu le 17 avril 1991 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de : 1 ) Mme Maryline X..., demeurant La Motte à Thenac (Charente-Maritime)

des difficultés financières, elle avait connu des accès de dépression qui l'avaient conduite quelques semaines auparavant à une tentative de suicide et qu'elle avait confié, par la suite, à une amie, Marlène

secrètes, le greffier ne peut assister qu'aux débats et au prononcé public de la décision ; qu'en énonçant sous la mention "composition du Tribunal lors des débats et du délibéré" : celle de "greffier : Martine

Martine (PV p. 8), acquis aux débats et à l'audition desquels la défense n'a pas renoncé (PV p. 7 et p. 9) n'a donné lieu à aucune décision présidentielle, lesdits témoins n'ayant pas été entendus ;

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 27 août 2014), que M. et Mme T... se sont portés cautions solidaires d'un prêt consenti à la société Marvin

X..., tous deux domiciliés [...] , 5°/ à la caisse générale de sécurité sociale (CGSS) de la Martinique, dont le siège est [...] , 6°/ à la Société méditerrannéeenne de bâtiment et de rénovation

Echappé, conseiller doyen, les observations de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat des consorts [L], de la SAS Cabinet Colin - Stoclet, avocat de la société Immobilière de la Martinique, de la SCP

mise en oeuvre de l'article L.16 B ; qu'ainsi, en autorisant des visites et saisies dans des locaux ou dépendances susceptibles d'être occupés par Gérard X..., Laurence Z..., épouse X... la SCI San Martin

. ; qu'il ressort du dossier et des débats qu'au courant du mois de septembre 1999, 10 appels téléphoniques nocturnes sont parvenus au domicile des époux Y... où vit également Martine X..., épouse en

siège des coups décrits, ainsi que par l'audition de sa soeur ; attendu que ces éléments concordants sont suffisants pour établir la culpabilité du prévenu, de ce chef ; Sur les violences sur Martine

de société et de maire d'une commune, le prévenu ne pouvait justifier de l'erreur ainsi commise en se bornant à faire état d'une attestation du secrétaire général de la chambre de commerce de Saint-Martin

seule évocation d'une rentabilité n'a pas été la cause déterminante de la remise des fonds et de l'achat par les parties civiles de plusieurs lots dans le complexe immobilier situé dans l'Ile de Saint-Martin

chantier à Châteaurenard à partir de 9 h 30, avait eu le temps matériel de couvrir, entre 8 h 45, heure présumée des faits qui lui étaient imputés, et 9 h 30, la distance séparant cette localité de Saint-Martin-de-Crau

référendaire NIVOSE, les observations de la société civile professionnelle DEFRENOIS et LEVIS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - MARTIN

indéterminée "(...)" en qualité de représentant à carte unique, aux conditions générales du statut de VRP", aux fins de "représentation" d'une "clientèle à visiter" dans le "secteur" déterminé "de la Martinique

Jean-Pierre Y... et/ou de Mme Martine X..., ... à Souppes-sur-Loing (Seine-et-Marne), en vue de rechercher la preuve de la fraude fiscale de M.