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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR60397
2 mars 2023
2 mars 2023
[R] et autre Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(s) : M.
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ECLI:FR:CCASS:2022:OR60852
12 mai 2022
12 mai 2022
[M] Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(s) : M.
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ECLI:FR:CCASS:2022:OR61670
29 septembre 2022
29 septembre 2022
[I] et autres Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(s) : l'association caisse de Crédit mutuel [Localité 5] et environs Ordonnance : 61670 ORDONNANCE
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ECLI:FR:CCASS:2022:OR61796
27 octobre 2022
27 octobre 2022
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 22-14.480 Demandeur(s) : Mme [H] et autre Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(s) :
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR90550
30 mai 2024
30 mai 2024
ORDONNANCE _______________ ENTRE : la caisse de Crédit Mutuel de Wingles, ayant Me Soltner pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [R] [M] épouse [T], ayant la SARL Cabinet Rousseau
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR90825
6 juillet 2023
6 juillet 2023
[I] [W], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR91030
5 octobre 2023
5 octobre 2023
ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Monument Life Insurance DAC, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [M] [U], ayant la SARL Cabinet Rousseau
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ECLI:FR:CCASS:2025:OR60087
30 janvier 2025
30 janvier 2025
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 24-18.973 Demandeur(s) : la société Teva santé Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(s)
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR61237
10 octobre 2024
10 octobre 2024
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 24-16.947 Demandeur(s) : la société Pacifica Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(s)
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ECLI:FR:CCASS:2025:OR90631
17 juillet 2025
17 juillet 2025
[I] [O], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, Mme [R] [F] épouse [O], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, ET :
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ECLI:FR:CCASS:2026:OR90236
19 mars 2026
19 mars 2026
[C] [I], ayant la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Saint Mamet, ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation,
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ECLI:FR:CCASS:2026:OR60547
7 mai 2026
7 mai 2026
CCOUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : E 25-20.413 Demandeur(s) : la société Pomona Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(s)
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ECLI:FR:CCASS:2026:OR60704
11 juin 2026
11 juin 2026
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 26-11.182 Demandeur(s) : la société GMF assurances Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur
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6079d6749ba5988459c5b364
25 janvier 1971
25 janvier 1971
DES PAYEMENTS PARTIELS ALORS QUE LES MARCHANDISES ETAIENT PAYABLES AU COMPTANT LA VENDRESSE SE RENDIT SUR PLACE ET SUR LES CONSEILS DE RAYNAUD FIT DRESSER LE 7 JUILLET 1965 CONSTAT PAR L'HUISSIER ROUSSEAU
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ECLI:FR:CCASS:2017:CR00828
20 avril 2017
20 avril 2017
Bernard Rousseau, président, suivant ordonnance du 5 janvier 2016, lors des débats, et Mme Laure-Aimée Grua, présidente, suivant ordonnance en date du 22 avril 2016, lors du prononcé » ; qu'assesseurs
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ECLI:FR:CCASS:2016:C210059
21 janvier 2016
21 janvier 2016
juges mentionnaient par erreur un employeur unique ; qu'en décidant l'inverse, la cour d'appel a violé l'article L. 351-2 du code de la sécurité sociale ; ALORS neuvièmement QU'en retenant que la CRAM
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ECLI:FR:CCASS:2012:C100198
15 février 2012
15 février 2012
IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt infirmatif attaqué D'AVOIR condamné Christian X...à régulariser l'acte de partage des parcelles situées à La Crau (Var) cadastrées BX 192 et BX 193, et à réitérer en la forme
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ECLI:FR:CCASS:2012:C201261
12 juillet 2012
12 juillet 2012
condition tenant à un nombre de trimestres cotisés avant l'âge de 16 ans conformément aux dispositions de l'article D.351-1-1 issu du décret du 30/10/2003 ; QUE la Commission de Recours Amiable de la CRAV
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ECLI:FR:CCASS:2018:C100867
26 septembre 2018
26 septembre 2018
Les enfants, nous allons vous défoncer le crâne à coups de marteau, vous êtes notre chair et notre sang, à plus tard, Papa et Maman.
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ECLI:FR:CCASS:2021:C100328
5 mai 2021
5 mai 2021
[B] a demandé à la société civile professionnelle Rousseau et Tapie (la SCP consultée) d'apprécier également les chances de succès de cette voie de recours.
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