N° K 16-81.470 F-N N° 1872 VD1 16 MARS 2016 M.

N° D 15-83.162 F-D N° 1048 SC2 31 MARS 2016 REJET M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Simone, Inès, Marie Y..., née X..., demeurant "Les Coursières" à Saint-Léger-sur-Sarthe

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur, M.

A... le gérant avait demandé à plusieurs salariés si Laurence Z... prenait des médicaments (attestation de Mme Stéphanie B..., de Mme J... F...) ; - que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Camille A..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 mai

Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi formé contre l'arrêt du 24 mai 2022 Enoncé du moyen 5.

[U] [T] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 25 mars 2024 par M.

[M] [B], agissant en qualité de liquidateur amiable de la société Pharmadicom, ayant la SCP Duhamel pour avocat à la Cour de cassation, Laurent Waguette, conseiller délégué par le premier président de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Joséphine X... épouse Y..., demeurant à Moriani-Plage, San Nicolao

Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur X...

Laurent X..., 2°/ Mme Chantal Y..., veuve X..., tous deux domiciliés [...]                          , contre l'arrêt rendu le 30 mars 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (6e chambre D), dans

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze mars mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Hourcade distribution, ...

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 mars 2023 Rejet non spécialement motivé M.

séquestration de personnes, association de malfaiteurs et tentative d'homicide volontaire, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu l'arrêt prononcé ce jour, rétractant le précédent arrêt du 13 mars