; qu'à la suite de ce rapport, des consignes très strictes ont été diffusées au sein de l'entreprise Kone pour qu'aucune intervention n'ait lieu sur le transpalette sans actionner préalablement le bouton

sous l'empire d'un état alcoolique ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles L. 1er du Code de la route, L. 88 d et R. 17 du Code des débits de boissons

café-restaurant et avant qu'il ait regagné son véhicule, ce qui enlève toute portée et toute pertinence à l'alcootest, lequel doit s'effectuer sur un conducteur et non sur un piéton sortant d'un débit de boisson

aux motifs que l'appareil litigieux a une taille de 9 cm x 7 cm, que fabriqué dans du plastique, alimenté par une pile électrique, il présente un clavier de 13 notes (1 octave + 5 dieses) qui par un bouton

des mesures prises au titre d'un contrôle judiciaire lui faisant déjà interdiction de s'absenter du domicile de ses parents, et interdiction de fréquenter les camps de gens du voyage et les débits de boisson

fermeture tardive de la discothèque ; - "fourniture par Philippe X... de l'arrêté du 13 mai 1992 ayant servi de support à la contrefaçon ; "que Philippe X..., professionnel avisé et débitant de boissons

à 1 heure ; qu'eu égard aux constations de l'état d'ivresse publique et manifeste, non contestées, Hassan X... s'est trouvé en phase de dégrisement au sens des dispositions du Code des débits de boissons

"aux motifs qu'Antoine X... a d'une part minoré les recettes dont une grande partie est constituée d'espèces, et a omis de passer en comptabilité une part importante des achats de boissons ; il a encore

celui-ci, René X..., père de Mickaël lui a à plusieurs reprises imposé des attouchements sexuels dans les circonstances suivantes : - dans le garage, alors que Mïckaël était parti chercher des boissons

commise par violence, contrainte, menace ou surprise sur une personne dont la vulnérabilité due à son âge était connue de l'accusé ; que le fait qu'Alice Y... n'ait pas crié et n'ait pas actionné le bouton

licenciement, le véritable motif du licenciement, sans en rajouter, contrairement à ce qu'a estimé la cour d'appel ; qu'au delà même de l'état d'ébriété régulièrement attestée, le fait de se servir des boissons

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt mars deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Le GALL

montant de 50.000 euros (…) minimum » et qu'à cet égard, « le prêt n° 2019 4804 apparaît avoir pour objet la constitution du capital d'une SCI afin d'acquérir un local destiné à la location dans une galerie

Gaël X..., domicilié [...] , 2°/ à M.

_________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Galeries

payer à la société LMS une certaine somme à titre de dommages et intérêts, l'arrêt retient que la considération que le bail devait offrir au preneur une vitrine de 14 mètres de long donnant sur la galerie

[T] [H] a hérité de 919 actions en pleine propriété et de 23 actions en nue-propriété de la société anonyme Bernheim Jeune & Cie (la société), laquelle exploite une galerie d'art, édite des livres d'art

Jean-Marie Z... tendant au partage de la communauté Michon-Bosson et des biens propres de Jean-Marie Z... et à renvoyer les parties devant le juge de la mise en état afin que Mme Jeanne Z... soit appelée

rond-point avec d'évidentes difficultés à tenir sa droite ; que, sur invitation de ces fonctionnaires de police qui le suivent - à quelques mètres, le véhicule s'immobilise sur le parking d'un débit de boissons

Jean-Claude Z..., 2 ) Mme Marcelle A..., épouse Z..., demeurant tous deux résidence Charles de Gaulle à Romainville (Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 10 septembre 1992 par la