par un prévenu tout en accueillant une pièce produite par la partie civile contrant précisément ces pièces ; " alors qu'il est interdit aux juges du fond de fonder leur conviction sur des éléments de

chambre, en date du 14 mars 1991, qui, après relaxe du prévenu du chef de tromperie sur la nature, la qualité, l'origine ou la quantité d'une marchandise, l'a déboutée de sa demande ; Vu le mémoire produit

délit de fuite et contraventions connexes, l'a condamné à 6 mois de suspension du permis de conduire, trois amendes de 1 000, 500 et 150 euros et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit

c'est dans l'espoir d'avoir des éclaircissements sur ces éléments de l'instruction que nous avons demandé un complément d'information auquel le magistrat puis la chambre n'ont pas répondu ; de ce fait,

et complicité de ces délits, a prononcé sur les réparations civiles ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire ampliatif commun aux demandeurs et le mémoire en défense produits

. ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, des dispositions des articles 121-3, 132-71, 133-16

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a infirmé partiellement le jugement déféré et, statuant à nouveau, a déclaré M.

formé par la société Techniques modernes de la traitance (TMT), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er décembre 1995 par la cour d'appel de Paris (19e chambre, section B), au profit

Claude, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RIOM, en date du 16 mai 2000, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non

Michel X..., - Mme Françoise X..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de CHAMBÉRY, en date du 27 avril 2016, qui, dans l'information suivie, sur leur plainte

2003, qui, pour subornation de témoin, l'a condamné à 1 500 euros d'amende, 5 ans d'interdiction des droits civils, civiques et de famille, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit

. : Attendu qu'aucun moyen n'est produit ; II - Sur le pourvoi de François Z... : Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur la recevabilité du mémoire complémentaire déposé le

décembre 1992 qui, pour publicité de nature à induire en erreur, l'a condamné à 100 000 francs d'amende, a ordonné des mesures de publication et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit

Yvan G..., embauché en juillet 2007, présent à l'audience devant la cour ne produit aucun élément probant susceptible de justifier un quelconque harcèlement moral dont il aurait été victime ; qu'aucun

Bruno, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 20 janvier 2004, qui, dans l'information suivie sur sa plainte des chefs de faux et usage

Le CHSCT a listé les éléments nécessaires à son information et à celle de l'expert et fait injonction à la société de produire ces éléments à l'expert sous un délai de cinq jours.

L... , contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 23 novembre 2017, qui, dans l'information suivie contre eux des chefs d'infractions à la législation sur

connaissance d'un tiers, l'incitant ainsi à s'engager ; qu'en l'espèce, en se bornant à relever, pour écarter toute réticence dolosive de la part du Crédit du Nord, qu'il ressort de l'ensemble des éléments

. ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 591 du Code de procédure pénale et L. 213-1, alinéa 1, 216-2 et L. 216

date du 10 mai 2004, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer des opérations de visite et de saisie de documents en vue de rechercher la preuve d'une fraude fiscale ; Vu les mémoires produits