Par arrêt du 12 juin 2025, la première chambre civile de la Cour de cassation, constatant l'interruption de l'instance consécutive au décès d'[D] [N], a imparti aux parties un délai de quatre mois à compter

Par arrêt du 18 septembre 2025 n° 413 F-D, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, constatant l'interruption de l'instance consécutive au décès de [B] [W], a imparti aux parties un délai

Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 22 septembre 2022, a rendu l'ordonnance suivante : Vu l'arrêt 3e Civ., 9 mai 2019, pourvoi n° U 18-15.821 constatant l'interruption

Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 22 septembre 2022, a rendu l'ordonnance suivante : Vu l'arrêt 3e Civ., 9 mai 2019, pourvoi n° U 18-15.821 constatant l'interruption

. ; Attendu que celle-ci est décédée le [...] et que son décès a été notifié à Mme X... ; Attendu qu'un arrêt de la Cour de cassation (1re Civ., 14 mars 2018, pourvoi n° 17-19.907) a constaté l'interruption

du second que les actes accomplis et les jugements, même passés en force de chose jugée, obtenus après l'interruption de l'instance, sont réputés non avenus, à moins qu'ils ne soient expressément ou tacitement

D... étant désigné en qualité de liquidateur ; Attendu que cette instance est donc interrompue et qu'il y a lieu d'inviter les parties à reprendre celle-ci ; PAR CES MOTIFS : CONSTATE l'interruption

les parties à reprendre celle-ci ; PAR CES MOTIFS : CONSTATE l'interruption de l'instance ; IMPARTIT un délai de trois mois à compter de la notification du présent arrêt pour effectuer les diligences

X... a été mis en redressement judiciaire le 24 mars 1994 et que les organes de la procédure collective n'ont pas repris l'instance; Mais attendu que le pourvoi a été formé le 3 février 1994 et que

E..., l'arrêt n° 318 F-D, rendu le 31 mars 2016, a constaté l'interruption de l'instance en raison du décès de P...

La Place Caffe s'est pourvue en cassation le 15 février 2017 contre un arrêt rendu le 15 décembre 2016 par la cour d'appel de Metz ; Attendu que, par arrêt du 11 juillet 2018, il a été constaté l'interruption

juillet 2017 contre un arrêt rendu le 28 juin 2017 par la cour d'appel de Colmar dans un litige l'opposant à la société Sarplast industrie , Attendu que par arrêt du 22 mai 2019, il a été constaté l'interruption

Par un arrêt rendu le 6 février 2020, la Cour de cassation a constaté l'interruption de l'instance consécutive à ce décès, a imparti un délai de six mois aux parties pour effectuer les diligences nécessaires

Dans un litige opposant la société Re.Mec aux sociétés de droit italien Tecnokar Trailers SRL et Tecnokar SRL et à la société [...], l'arrêt n° 171 F-D, rendu le 29 janvier 2020, a constaté l'interruption

cassation a, sur la demande de ces derniers indiquant que la société Trailor, venue aux droits de la société Azimuth, avait été mise en redressement judiciaire par jugement du 1er juin 2006, constaté l'interruption

Dans un litige opposant [F] [E] au syndicat des copropriétaires [Adresse 2], représenté par son syndic la société ABD gestion, l'arrêt n° 513 F-D, rendu le 27 mai 2021, a constaté l'interruption de l'instance

Par arrêt du 17 novembre 2021, l'interruption de l'instance a été constatée et l'affaire renvoyée à l'audience du 22 mars 2022, afin de permettre aux parties de régulariser la procédure ; qu'à cette date

Dans un litige opposant la société TFB international à la société Sens technologies, l'arrêt n° 142 F-D, rendu le 2 février 2023, a constaté l'interruption de l'instance en raison du redressement judiciaire

La société Auberge du Morvan s'est pourvue en cassation, le 13 décembre 2021, contre un arrêt de la cour d'appel de Paris dans une instance l'opposant à la société civile immobilière Le Morvan. 2.

que Christian et Pierre X... se sont pourvus en cassation le 8 septembre 2015 contre l'arrêt de la cour d'appel de Montpellier en date du 7 juillet 2015 ; Attendu que par arrêt du 7 juin 2018, l'interruption