observations de Me FOUSSARD, de la société civile professionnelle BOUTET, et de la la société civile professionnelle MONOD et COLIN, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET

observations de la société civile professionnelle BORE, XAVIER et BORE et de la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET

BOUZIDI, la société civile professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur les pourvois formés par : - C...Olivier

DULIN, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, de la société civile professionnelle VINCENT et OHL, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET

les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD, et de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET

Christophe YK..., demeurant La Grangecombre à Marcillat-en-Combraille (Allier), 77 / de M. Patrick YL..., demeurant place Beaudonnat, Le Crest à Saint-Amant-Tallende (Puy-de-Dôme), 78 / de M.

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHANUT, les observations de la société civile professionnelle BORE, XAVIER et BORE, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET

rapport de M. le conseiller CASTAGNEDE, les observations de la société civile professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER, et de Me BLANC, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET

suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller KOERING-JOULIN, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET

suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DESGRANGE, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET

professionnelle MONOD et COLIN, de la société civile professionnelle BOULLEZ, et de la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET

Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire LABROUSSE, les observations de la société civile professionnelle BOUZIDI et BOUHANNA, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET

mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE, les observations de Me GUINARD, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET

Colombier-Fontaine, 46 / Mme Anne-Marie Puschiassis, 47 / Mme Françoise Puschiassis, demeurant toutes deux 14, rue des Grands Champs, 25260 Etouvans, 48 / Mme Anne-Marie Queloz, demeurant 4, rue de la Combale

Alain, - A... Pierre, - B... Chantal, épouse C..., - D... Soline, épouse E..., - F...

proposition de la société SETIB de faire appel à des tierces entreprises à la fois pour réparer les désordres et pour terminer le chantier en lieu et place de la société CA2B défaillante ; que la société COBAREC

rapport de Mme le conseiller PALISSE, les observations de Me HEMERY, et de la société civile professionnelle BORE et SALVE de BRUNETON, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET

le conseiller MARTIN, les observations de Me CHOUCROY et de la société civile professionnelle RICHARD et MANDELKERN et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET