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303 résultats pour « Alain DUMAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200245

Cassation

3 mars 2022

3 mars 2022

Sur le rapport de Mme Dumas, conseiller référendaire, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société Lorax, de la SCP L.

Source officielle

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CC

civ2

6137235bcd58014677408b8a

Cassation

30 septembre 1999

30 septembre 1999

Alain Y..., 2 / Mme Françoise A..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 mai 1997 par la cour d'appel de Colmar (3e chambre civile, section A), au profit :

Source officielle
CC

comm

61372386cd5801467740aeea

Cassation

4 juillet 2000

4 juillet 2000

Dumas, président, Mme Tric, conseiller rapporteur, MM. Tricot, Badi, Mmes Aubert, Vigneron, Besançon, Lardennois, conseillers, Mme Graff, MM. de Monteynard, Delmotte, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

61372371cd58014677409d1b

Cassation

14 mars 2000

14 mars 2000

Alain Z..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

Source officielle
CC

comm

6137239ecd5801467740c211

Cassation

20 mars 2001

20 mars 2001

Alain X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 avril 1997 par la cour d'appel de Paris (3e Chambre civile, Section B), au profit : 1 / de Mme Armelle Y..., mandataire judiciaire,

Source officielle
CC

comm

613723d0cd5801467740e82d

Cassation

20 novembre 2001

20 novembre 2001

Alain B..., 2 / M.

Source officielle
CC

civ2

6137266ccd580146774256f3

Cassation

28 janvier 1999

28 janvier 1999

Alain A..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 décembre 1997 par le tribunal d'instance de Montpellier (contentieux électoral), au profit : 1 / du syndicat CFTC, dont le siège

Source officielle
CC

comm

ébouter la société Chaboisson de sa demande dirigéec/M. Z

61372212cd580146773f9fad

Cassation

9 novembre 1993

9 novembre 1993

Alain Y..., demeurant à Montceau-sur-Dordogne (Corrèze), "A Labori", 3 / de la société Estager, société anonyme, dont le siège social est à Egletons (Corrèze), ..., 4 / de la société Minoterie Jambon

Source officielle
CC

comm

61372267cd580146773fcad0

Cassation

16 mai 1995

16 mai 1995

Alain Y..., demeurant ...

Source officielle
CC

comm

61372271cd580146773fd158

Cassation

16 mai 1995

16 mai 1995

Alain Y..., demeurant ...

Source officielle
CC

comm

61372254cd580146773fc159

Cassation

7 février 1995

7 février 1995

Auguste, Alain, Marie-Joseph Y..., demeurant Le Petit Coteau, route de Bel-Air, Torfou (Maine-et-Loire), 2 / de M. André Z..., demeurant Le Bois Gamab Thevalles, Laval (Mayenne), 3 / de M.

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CC

comm

613723f6cd58014677410743

Cassation

28 mai 2002

28 mai 2002

Alain Z..., demeurant 104, avenue du Président Kennedy, 75016 Paris, 4 / la société ASD industries, dont le siège est 104, avenue du Président Kennedy, 75016 Paris, en cassation d'un arrêt rendu

Source officielle
CC

comm

613723edcd5801467740ffcc

Cassation

3 avril 2002

3 avril 2002

Dumas, président, M. Delmotte, conseiller référendaire rapporteur, M. Tricot, conseiller, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

61372272cd580146773fd212

Cassation

13 juin 1995

13 juin 1995

Dumas, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, M.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201052

Cassation

6 septembre 2018

6 septembre 2018

procureur général ; LA COUR, composée conformément à l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 20 juin 2018, où étaient présents : Mme Flise, président, Mme Dumas

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CC

comm

6137219ecd580146773f549d

Cassation

8 octobre 1991

8 octobre 1991

Alain X..., demeurant à Pau (Pyrénées-Atlantiques), ..., 5°) M.

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CC

soc

6137241ecd580146774127e1

Cassation

16 juin 2004

16 juin 2004

Alain Alévèque, demeurant Le Défend, 71200 Saint-Sernin du Bois, 35 / de M. Jean-Luc Dechaume, demeurant Les Garcherys, 71710 Les Bizots, 36 / de M.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C201571

Cassation

10 octobre 2013

10 octobre 2013

COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Robert X..., salarié, en qualité de comptable de la société Bernard Dumas

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CC

comm

613723cacd5801467740e2a2

Cassation

9 octobre 2001

9 octobre 2001

Alain X..., demeurant ..., pris tant en son nom personnel qu'en qualité de liquidateur amiable de la société à responsabilité limitée Société générale routière (SGR), défenderesse à la cassation ;

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CC

comm

61372398cd5801467740bcd8

Cassation

3 juillet 2001

3 juillet 2001

Alain X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

Source officielle