la gestion technique et de la gestion commerciale du navire ; et qu'ainsi, elle n'a pas caractérisé l'existence d'une unité financière et de gestion, seule susceptible de fonder l'application des théories

; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu du magistrat instructeur; "aux motifs, d'une part, que Jean-Marc Y... a reçu le 28 avril 1992, une convocation pour soutenir sa thèse

délibéré des pièces déterminantes, qu'il lui a été impossible de faire valoir que ces attestations émanaient de personnes directement liées à son employeur, qu'au vu des pièces, la cour d'appel a retenu la thèse

statut pour lui permettre de demander à bénéficier d'un jour de congé pour enfant malade", n'a pas tenu compte de l'argumentation développée à la barre par le salarié et a, au contraire, consacré la thèse

quatre matières du fait qu'il existe des différences fondamentales entre les droits français et allemand dans ces disciplines, sans rechercher si sa formation d'origine, complétée par les formations théorique

Elle explique que ses diplômes sont en lien direct avec sa profession de traductrice et que ses connaissances théoriques ont été complétées par une riche expérience pratique.

d'expérience et de formation sont alternatives, d'autre part, que la décision est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation en ce que la formation qu'il a suivie représente un volume horaire, théorique

Dominique B..., professeur à l'Université de Paris I, qui a renouvelé, par une longue attestation datée du 23 novembre 2004, son soutien à la démarche entreprise par celles-ci ; il est constant que la thèse

de cette thèse. 3.

Au vu des thèses en présence à l'époque, M.

l'anonymat, dont il a consigné la teneur dans une attestation par lui rédigée et signée le 7 avril 2003 (pièce n° 1) ; que, selon ces informations, Joseph X... serait le dirigeant de fait de la société The

les faits reprochés aux prévenus, en des énonciations suffsantes et des motifs pertinents que la Cour adopte et auxquels elle renvoie expressément ; qu'il convient en particulier de souligner que la thèse

[T]* est toujours doctorante et a changé de directeur de thèse.

Michel XF..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Sur les moyens réunis, tels qu'ils figurent au mémoire annexé au présent arrêt : Attendu que le syndicat CGT Aventis Propharm fait grief

d'avoir condamné la SCB à leur payer, pour réparer la perte de chance subie du fait de l'inobservation de son obligation d'information, une somme de 60 000 francs, alors que, en faisant application de la théorie

salarié fait grief à l'arrêt attaqué de ne pas avoir constaté que le licenciement prononcé par la société Ugin dentaire a été déclaré sans cause réelle et sérieuse, de ne pas avoir fait application de la théorie

N... avait signé le protocole en sa qualité de gérant des SCI Les Hauts de Dreuil, Le Parc de Thésée, Les Néréides, toutes trois contrôlées à 99 % par la société Novamonde immobilier, que, par cet acte

l'article 12, alinéa 1, du nouveau Code de procédure civile, le juge tranche le litige conformément aux règles de droit qui lui sont applicables ; qu'en refusant de rechercher quel était l'effectif théorique

qu'il était devenu définitif ; 3 ) que manque de base légale, au regard des articles 23 et suivants du décret du 30 septembre 1953, l'arrêt attaqué qui, pour le calcul du chiffre d'affaires annuel théorique

» ; « Ce mail apporte la preuve que les flacons viennent de chez THEA ». 3. M. [M] a été renvoyé devant le tribunal de police du chef de diffamation non publique envers un particulier. 4.