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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372532cd5801467741bc3d

Cassation

17 mai 1989

17 mai 1989

Bonneau conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Louise conseiller référendaire rapporteur, Morelli, de Bouillane de Lacoste, Jean Simon, Blin, Massé

Source officielle
CC

cr

613724e4cd580146774193de

Cassation

24 janvier 1989

24 janvier 1989

Le Gunehec président, Morelli conseiller rapporteur, Bonneau, de Bouillane de Lacoste, Jean Simon, Blin conseillers de la chambre, Louise, Mme Ract-Madoux, Maron conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ1

6137234bcd58014677407e92

Cassation

15 juillet 1999

15 juillet 1999

Philippe X..., notaire associé de la SCP André Begon, Robert Bonneau et Philippe X..., domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 janvier 1997 par la cour d'appel de Paris (5e chambre civile

Source officielle
CC

civ3

607943289ba5988459c41209

Cassation

16 octobre 1973

16 octobre 1973

FONT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE QUI A VALIDE LE CONGE A EUX DONNE PAR LEUR BAILLEUR BONNEAU, AUX FINS DE REPRISE AU PROFIT DE SA PETITE-FILLE LA DAME Y...

Source officielle
CC

cr

61372527cd5801467741b64f

Cassation

17 janvier 1989

17 janvier 1989

Bonneau conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Louise conseiller référendaire rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

61372534cd5801467741bd87

Cassation

13 juin 1989

13 juin 1989

Bonneau conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Mme Ract-Madoux conseiller référendaire rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

61372536cd5801467741be41

Cassation

10 mai 1989

10 mai 1989

Bonneau conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Morelli conseiller rapporteur, de Bouillane de Lacoste, Jean Simon, Blin conseillers de la chambre

Source officielle
CC

cr

61372538cd5801467741bf86

Cassation

28 février 1989

28 février 1989

Bonneau conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Louise conseiller référendaire rapporteur, Morelli, de Bouillane de Lacoste, Jean Simon, Guilloux

Source officielle
CC

cr

6137253bcd5801467741c0bb

Cassation

3 juillet 1989

3 juillet 1989

Le Gunehec, président, Louise conseiller rapporteur, Bonneau, Morelli, Gondre, Jean Simon, Guth, Massé conseillers de la chambre, Mme Ract-Madoux, M. Maron conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

613724e0cd580146774191c3

Cassation

23 mai 1989

23 mai 1989

Bonneau conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M.

Source officielle
CC

cr

613724e4cd580146774193e2

Cassation

21 février 1989

21 février 1989

Bonneau conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. de Bouillane de Lacoste conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

613724e8cd580146774195c0

Cassation

22 mars 1988

22 mars 1988

Bonneau conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Milleville conseiller rapporteur, Morelli, de Bouillane de Lacoste, Jean Simon conseillers de la chambre

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100570

Cassation

13 juin 2019

13 juin 2019

..] « Le Pré Neuf » pour 2 ha 64 ca 30 a - [...] « Le Pré Neuf » pour 1 ha 1 a - [...] « La Brousse de Lafond » pour 1 ha 53 a 36 ca - [...] « La Croix du Cou » pour 63 a 40 ca - [...] « Le Patural Boutaud

Source officielle
CC

civ1

6137229ecd580146773ff385

Cassation

26 mars 1996

26 mars 1996

6°/ des Assurances de crédit, dont le siège est ..., 7°/ du Crédit foncier de France, dont le siège est BP. 645, 75050 Paris Cedex 01, 8°/ de la Trésorerie générale, dont le siège est place Bonnyaud

Source officielle
CC

cr

6079a80e9ba5988459c4bb52

Cassation

8 août 1981

8 août 1981

CRIMINELLE, EN SON AUDIENCE PUBLIQUE, LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS ; OU ETAIENT PRESENTS : MM PIERRE MONGIN, PRESIDENT, ANGEVIN CONSEILLER RAPPORTEUR, COSSON, BRUNEAU, FOUR-GOBERT, FAU, PETIT, BONNEAU

Source officielle
CC

cr

6137251ecd5801467741b215

Cassation

28 février 1989

28 février 1989

Bonneau conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Guilloux conseiller rapporteur, Morelli, de Bouillane de Lacoste, Jean Simon conseillers de la chambre

Source officielle
CC

cr

6137252bcd5801467741b869

Cassation

17 janvier 1989

17 janvier 1989

Bonneau conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M.

Source officielle
CC

cr

ût 1988 qui, dans des poursuites exercéesc/Pierre X

6137252dcd5801467741b974

Cassation

13 juin 1989

13 juin 1989

Bonneau conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Maron conseiller référendaire rapporteur, Morelli, de Bouillane de Lacoste, Jean Simon, Blin conseillers

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Mohamed Y

61372532cd5801467741bc2d

Cassation

25 avril 1989

25 avril 1989

Bonneau conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Maron conseiller référendaire rapporteur, Morelli, de Bouillane de Lacoste, Jean Simon, Blin conseillers

Source officielle
CC

cr

61372532cd5801467741bc5a

Cassation

10 janvier 1989

10 janvier 1989

Bonneau conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Maron conseiller référendaire rapporteur, Morelli, de Bouillane de Lacoste, Jean Simon, Blin conseillers

Source officielle

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