de la marque Kelvin Klein lors du premier contrôle, six cents polos de la marque Hugo Boss lors du second. 3.

_____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Les Bois

à continuer l'information conformément à sa décision, l'arrêt attaqué a, à bon droit, confirmé l'ordonnance de non-lieu entreprise ; D'où il suit que le moyen doit être écarté ; Sur le second moyen

faire obstacle aux dispositions d'ordre public de la loi du 10 juillet 1965, sans établir en quoi les aménagements réalisés par les époux I... sur le toit-terrasse (véranda vitrée avec stores, sauna en bois

l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes d'indemnité de clientèle et de commissions de retour sur échantillonnage, alors, selon le moyen, qu'il importe peu que la prise d'ordres soit matérialisée par un bon

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, de la société civile professionnelle BORE

terrain de l'action civile ; "aux motifs que le 25 février 1999, Bernard Z..., ouvrier d'entretien à la société d'entretien et des îles (le Setil) qui effectuait le long du quai de l'aérogare de Bora

Imputant la responsabilité de cet accident à la société Golf de Bois Guillaume, assurée auprès de la société Generali Iard (l'assureur), M.

de commande que l'annonceur était la société Bacardi-Martini, société distincte de la société Bacardi-Martini Production, la cour d'appel a dénaturé les termes clairs et précis dudit bon de commande,

X..., la société LBL a assigné en paiement les sociétés Borie, Home international de meubles Meublena (société Meublena) et Ena, alléguant leur qualité de maîtres de l'ouvrage mandant ; Attendu que

A... était en mesure de vérifier la conformité du contenu de la boîte litigieuse avec le bon de commande et l'ordonnancier par la comparaison du numéro d'identification figurant sur chacun de ces documents

magistrat instructeur, ainsi que les motifs retenus par cette ordonnance, sans répondre par des motifs propres, aux moyens énoncés par le mémoire de Jacques X..., la chambre d'accusation, qui s'est bornée

police municipale de Châteauneuf-lès-Martigues a constaté que sur un terrain, cadastré section A, parcelles 3233 et 3271, classé en zone agricole non constructible, se trouvaient déposés un chalet en bois

Grimaldi, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M. de Gouttes, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Grimaldi, les observations de la SCP Boré

tous ses éléments constitutifs l'infraction dont elle a déclaré le prévenu coupable" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'un piéton, qui marchait de nuit sur le bord

n'avait pris aucune précaution, pas même celle de l'homme normalement diligent, pour évoluer sur un plancher dont le caractère vétuste était apparent, peu important à cet égard que les poutres fussent en bon

social, l'intéressement devant, au surplus, être calculé au regard des seules rémunérations perçues à titre de salaire ; qu'en l'espèce, pour estimer que deux dirigeants de l'entreprise avaient pu, à bon

à apposer la mention "bon pour accord" ; qu'en se bornant à affirmer que la date de l'accord de Mme [C] se déduirait de celle portée sur les actes de cautionnement de son époux, sans

X... dont il résultait que le salarié avait été informé que les produits étaient bons, d'autre part que l'arrêt ne pouvait se borner à évoquer les dires des parties mais devait procéder à l'examen du document

Buffet, président, Mme Bezombes, conseiller rapporteur, Mme Borra, MM. Séné, Etienne, Mme Foulon, conseillers, Mmes Batut, Kermina, conseillers référendaires, M.