dont le siège est ..., 5 / du Groupe Finalion, dont le siège est Service Surendettement Le Baudran, 97741 Arcueil Cedex, 6 / de la société Franfinance, société anonyme, dont le siège est Le Britannia

Michel Y..., demeurant 2, place Aristide Briand, 27340 Pont-de-L'Arche, en cassation d'un arrêt rendu le 4 janvier 1995 par la cour d'appel de Rouen (1ère chambre), au profit de Me Roger X..., demeurant

. ; 6°) La compagnie d'assurances UNION DES ASSURANCES DE PARIS, UAP, dont le siège est à Paris (1er), 9, place Vendôme ; 7°) La société anonyme ETABLISSEMENTS BRIANT, dont le siège est à Romilly-sur-Seine

Briand, ..., représenté par son syndic, le Cabinet Vernier, société anonyme dont le siège est ... et CamilleThomoux, 93330 Neuilly-sur-Marne, en cassation d'un arrêt rendu le 20 juin 2000 par la cour

dommage ; qu'en l'espèce, il résulte des propres énonciations de l'arrêt attaqué que le conseil du demandeur soutenait que le comportement de Bernard Y...était inacceptable dès lors que son fils avait brandi

son pistolet, sans constater que ces coups auraient été portés alors que la menace avait cessé, et sans préciser en quoi la riposte était disproportionnée par rapport à l'attaque menée par un homme brandissant

tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit mars deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DULIN, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE, BRIARD

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Briand à payer à la société Sodimac la somme de 2 500 euros ; rejette la demande de la société Briand ; Ainsi fait

quartier de [...], par incendie d'une voiture chargée de bouteilles de gaz, a été blessée au pied, lors de son arrestation, le 8 septembre 2016, par le tir d'un policier vers lequel elle se dirigeait en brandissant

d'assurances et de réassurances dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 septembre 1987 par la cour d'appel de Versailles (3e Chambre), au profit de la société à responsabilité limitée Briand

douze mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET, les observations de Me Y..., de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD

Ascensi, conseiller référendaire, les observations de la SARL Cabinet Briard, avocat de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Aristide Briand, société civile immobilière, dont le siège

Barincou, conseiller, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Briandis, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Briand Durand, dont le siège social

Joël Y..., demeurant 41-43, Cours Briand, 08000 Charleville-Mézières, 3°/ de Mme Nadine Y..., née X..., demeurant 41-43, Cours Briand, 08000 Charleville-Mézières, 4°/ de la société civile immobilière

demandeur à l'action principale et le garant ; Attendu, selon le jugement attaqué, que Mme X..., dont le véhicule de marque Mazda a subi une panne un mois après une révision effectuée par la société Briand

QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE SUR UNE ROUTE, DE NUIT, UNE COLLISION SE PRODUISIT ENTRE LE CAMION APPARTENANT A LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS MICHELIN, CONDUIT PAR BRIAND

Croissance Britannia ».