R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 24 MAI 2023 La société Distribution Casino

. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 2254-1 du code du travail et l'article 25-2, alinéa 3, de la convention collective nationale des casinos : 6.

septembre 2001, la société Maury a été condamnée à payer à la société Prodim une certaine somme à titre de réparation de la rupture anticipée du contrat ; que soutenant que la société Distribution Casino

formé par la société Efimmo 1, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 7 avril 2015 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Distribution Casino

Ayant relevé que l'abandon par l'administration fiscale de rappels de droits de mutation à titre gratuit réclamés à la suite d'une donation-partage de titres de la société Capimmo n'était assorti d'aucune

B..., sous-directeur, et Sandrine X..., caissière, ont notamment écrit : ""Lors de la fermeture de la caisse, la caissière ayant deux billets de 20 francs dans la main, n'a pas eu la possibilité de

société Les Granulats d'Aquitaine ; Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que pour évaluer l'indemnité revenant à la société civile immobilière Casimir

Sur le pourvoi de la société Cassina : Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, proposé pour la société Cassina SPA, pris de la violation des articles

demeurant 1, lotissement de l'Epine à Varengeville-sur-Mer (Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 14 juin 1988 par la cour d'appel de Rouen (Chambre sociale), au profit de la Société du casino

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Casimir, société à responsabilité limitée, dont le siège est relais

et qu'aux heures creuses, il y avait un nombre de caissières présentes à leur poste de travail disproportionné par rapport à la clientèle à servir; que, d'ailleurs, la salariée écrivait, dans sa lettre

XT..., XU..., L..., P..., XV..., YW... du désistement de leur pourvoi incident ; Donne acte à la société Cannes balnéaires Palm Beach casino de son désistement partiel concernant les mêmes parties

X... a été engagé le 7 septembre 1998 en qualité d'assistant par la société Casino cafétéria et a pris acte de la rupture de son contrat de travail par lettre du 20 juillet 2001 en reprochant à son employeur

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° D 99-41.983, X 99-42.000, Q 99-42.844, R 99-42.845, S 99-42.846, V 99-42.849 et X 99-42.851 formés par la société d'exploitation Casino

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° H 99-41.986, J 99-41.988, R 99-41.994, S 99-41.995 et Y 99-42.001 formés par la société Casino

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° W 99-42.850, Y 99-42.852, A 99-42.854, C 99-42.856, D 99-42.857 et E 99-42.858 formés par la société d'exploitation Casino

41.989, M 99-41.990, N 99-41.991, P 99-41.992, Q 99-41.993, T 99-41.996, U 99-41.997, V 99-41.998, W 99-41.999, Z 99-42.002, T 99-42.847, U 99-42.848 et B 99-42.855 formés par la société d'exploitation Casino

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Casino Europe 92, société anonyme d'exploitation, dont le siège est