référendaire de Y... de MASSIAC, les observations de Me VUITTON et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - PICARD Christian

Z...; qu'il est difficile dans ces conditions de soutenir que ces libéralités ont été "spontanées"; que Christian Z... a déclaré aux enquêteurs que Marie-Madeleine B... lui avait demandé de lui prêter

Christian Z..., Mme Marie-Laure Z... et M. Jean-Paul X...

Christian, contre le jugement du tribunal de police de TOULOUSE, en date du 9 mars 1999, qui, pour dépassement de la vitesse maximale autorisée, l'a condamné à une amende de 900 francs ; Vu le mémoire

Christian Z... et que le recours qu'il avait exercé au-delà du délai de quinze jours ayant couru à compter de cette décision était irrecevable ; que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat aux Conseils, pour Mmes Jeanine et Christine X..., et les SCI Les Acacias et SMC.

Christian, - Y...

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que François X... est décédé le 5 août 1994 en laissant à sa succession ses trois enfants, André, Christiane et Jacques

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 21 mars 2003, qui, pour administration de substances nuisibles avec préméditation, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement

Christian, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 16 janvier 1996, qui, dans les poursuites exercées contre Dragan X..., définitivement condamné notamment

Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 10 janvier 2006, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Christian Z... du chef de fraude

DES DOUANES, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6e chambre, en date du 3 mars 2005, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Christian Y... du chef de transfert

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de Douai, 4e chambre, en date du 28 novembre 2006, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à quatre mois d'emprisonnement avec sursis, 1 000 euros d'amende

Jean-Louis D..., 2 / Mme Christine F..., épouse D..., demeurant ensemble ..., 3 / M. Pierre Y..., 4 / Mme Monique B..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., 5 / M.

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 15 octobre 1991, qui a déclaré non avenue son opposition à l'arrêt du 12 mars 1991 de la même cour d'appel

Christiane, - MURAT Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, en date du 9 décembre 1993, qui les a condamnées pour recel, la première nommée à 12 mois d'emprisonnement avec sursis,

LOIRE DIFFUSION, CENTRE LECLERC, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 octobre 1985 par la cour d'appel de Lyon (1ère chambre B), au profit de la société anonyme des Parfums Christian

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel CAEN, chambre correctionnelle, en date du 30 octobre 2000, qui, pour banqueroute, escroqueries, exercice d'une activité commerciale malgré une interdiction