produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 222-37, 132-8 et suivants du code pénal, 455 et 512 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a statué comme

[E] et [T] tendant au relèvement du cabinet RG de ses fonctions de commissaire aux comptes de la société Immobilière FDN, à affirmer, par pure pétition, que "le cabinet RG a été reconduit comme commissaire

employé de maison de Jacek X... ou sa mère et avec qui il était impossible d'aborder toute question concernant la sexualité, sujet considéré comme tabou dans sa famille comme, pense-t-elle, dans toute

Z... a lui-même signalé qu'El Akil X..., en état d'ivresse, manquait de tomber à chaque coup porté, ce qui permet d'induire que les coups de pied n'étaient pas très violents ; qu'en revanche, une confusion

Mme [C] fait grief à l'arrêt de déclarer son action irrecevable comme prescrite, alors « que la seule production par l'assureur de la copie de lettres d'information ne suffit pas à justifier de leur envoi

libertés fondamentales, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que les mentions de l'arrêt attaqué établissent qu'à l'audience publique du 5 septembre 1994, les débats se sont déroulés comme

cassation pris de la violation des articles 112-2 du Code pénal, 7, alinéa 3, et 591 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit non prescrits les faits visés dans la prévention commis

SODI LA GAUDE par leur enseigne INTERMARCHE, alors que ce remplacement n'était possible qu'à compter du 1er mai 2000 c'est-à-dire 8 mois plus tard ; que par ailleurs l'achat par les intimées des parts

d'appel, les frais de location du logement devaient lui être payés à compter du 29 avril 1987 (exactement comme pour les frais de location du véhicule, ce qu'a admis pour ceux-ci la cour d'appel) et non

, par un coup franc, une irrégularité d'un joueur de l'équipe de Saint-Abit ; " que, pour porter ce coup, X... a pris plusieurs mètres d'élan avant de se jeter sur Y... qui n'était pas en action de

cassation, pris de la violation des articles 425 de la loi du 24 juillet 1966, 175, 176, 179 et 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la Cour a refusé de retenir que Bruno Y... avait commis

le non-paiement de certaines échéances, la banque, après avoir prononcé la déchéance du terme, a assigné la caution en exécution de son engagement ; que celle-ci a invoqué l'abus de droit qu'aurait commis

X... concernant le délit de violence suivi d'ITT supérieure à huit jours, faits commis à l'encontre de M.

pour le compte de la société [3] par M.

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize février deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de Me COPPER-ROYER

CCP de Jean-Claude X..., d'un chèque de 40 000 francs du 18 décembre 1995, versé sur le même compte, d'un chèque de 30 000 francs du 10 juillet 1996 utilisé par Jean-Claude X... pour l'achat de trois

A... avait commis les infractions reprochées dans son intérêt personnel et non pour la compte de la société, la cour d'appel a statué par des motifs contradictoires en violation des textes susvisés ;

bancaire litigieux, mais bien dans l'ouverture dudit compte qui constituait le fait originaire ; que, dès lors, les juges du fond ne pouvaient pas dénier, s'ils avaient reconnu que la banque avait commis