Jean X... à Lorette (Loire), ..., défendeur à la cassation ; EN PRESENCE DE : la caisse d'allocations familiales, dont le siège est à Saint-Etienne (Loire), 3, avenue du Président Emile Y..., Le

Raymond E..., 4°/ de Mme Nicole D..., épouse E..., demeurant ensemble ..., 5°/ de M. Jean-Paul G..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; M. C..., ès qualités, M. et Mme E... et M.

Séné, Etienne, Mme Foulon, conseillers, Mmes Batut, Kermina, M. Grignon-Dumoulin, conseillers référendaires, M.

Alain V..., demeurant : 43000 Polignac, 28 / Mme Marie-Louise XW..., demeurant ..., 29 / Mme Thérèse XX..., demeurant ..., 30 / Mme Nicole XY..., demeurant : 43000 Polignac, 31 / M.

Michel XW..., demeurant à Charny (Meuse), 13 ) Mme Nicole G..., épouse de M.

[Q] [E], domicilié [Adresse 4], 3°/ à la société ST Etienne entrepôts transports et logistique, société anonyme, dont le siège est [Adresse 5], défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent

indiquer l'adresse du tribunal ; que ne satisfait pas à cette exigence la contrainte adressée à un assujetti domicilié à Nice avec indication comme tribunal des affaires de sécurité sociale « 42961 Saint-Etienne

Etienne, conseiller rapporteur, Mme Borra, M. Séné, Mme Bezombes, conseillers, Mmes Batut, Kermina, conseillers référendaires, M.

Etienne, conseiller rapporteur, Mme Borra, M. Séné, Mmes Bezombes, Foulon, conseillers, Mmes Batut, Kermina, conseillers référendaires, M.

Bernard A..., demeurant ..., 3 / de Mme Nicole Y..., demeurant ..., prise en sa qualité d'héritière de Norbert Z..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi

Etienne A..., 23 / de Mme Marie-Odile XW..., 24 / de M. Denis Y... de Villiers, 25 / de Mme Elisabeth L..., 26 / de M. Pierre XA..., 27 / de M.

HHH... , Mme Mireille GG..., épouse HH..., Mme Nicole GG..., épouse II..., M. Etienne GG..., M. Sébastien JJ..., Mme KK...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nicole, Marcelle, Anne-Marie X..., demeurant ..., en cassation d'un

Séné, Etienne, conseillers, Mmes Batut, Kermina, conseillers référendaires, M.

XC..., 4°/ du Syndicat national CGT des personnels de l'enseignement et de la formation privés (SNPEFP-CGT), dont le siège est ..., 5°/ de Mme Nicole L..., domiciliée chez Mme U..., directrice du

Etienne, Mmes Bezombes, Foulon, M. Gomez, conseillers, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire, M. Kessous, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

qui prétend qu'ils l'ont été après le décès d'Etienne E... le 22 janvier 1995 ; que Pierre-Philippe C...

Y..., et de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur les pourvois formés par : - NICOLAI

Irène Y... à Nicolas X... avait pour but de faire respecter ces procédures et que Nicolas X... remettait en cause le bien-fondé des demandes et des décisions d'Irène Y....

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Stephan'x, société anonyme, dont le siège est .... 294, 42014 Saint-Etienne