Sargos, Aubert, Cottin, Bouscharain, conseillers, Mmes Verdun, Catry, conseillers référendaires, M.

Grégoire, Thierry, Renard-Payen, Chartier, Ancel, Durieux, conseillers, Mme Bignon, conseiller référendaire, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport

Aubert, Cottin, conseillers, Mmes X..., Verdun, conseillers référendaires, Mme Petit, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Cotte ; Greffier de chambre : Mme Nicolas ; Sur le rapport de M. le conseiller JOLY, les observations de Me de B... et de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocats

des lettres des parents de Mme X..., adressée à l'intimée, datées des années 1980 faisant état de la rupture des relations entre ces personnes, ainsi que des attestations notamment du frère et des cousins

PARIS, le quatorze septembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST et les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI

Yaron Y..., de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la Société générale, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M. M..., les conclusions de M.

T..., de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de Mmes S..., après débats en l'audience publique du 10 mars 2020 où étaient présents Mme Mouillard, président, Mme Kass-Danno, conseiller référendaire

Pion, conseiller, Mme Z..., avocat général, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.

que, comme le faisait valoir la Caixabank dans son mémoire déposé devant la chambre de l'instruction, la prescription n'était pas acquise lors de la plainte du 28 janvier 2001 dès lors qu'elle avait continué

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits au pourvoi principal par la SCP Fabiani et Luc-Thaler, avocat aux conseils pour MM. Philippe-André et Joseph X...

Cousin A... (les sociétés), ont été mises en redressement judiciaire commun en raison de la confusion de leurs patrimoines, M.

remplacement du conseiller rapporteur empêché, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-deux janvier deux mille neuf.MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Lyon-Caen, Fabiani

Jean Busson, demeurant 1, rue Le Notre, 78000 Versailles, 57 / de Mme Corinne Saint-Etienne, demeurant cité R.

le 10/10/2000 l'ouverture d'une enquête préliminaire concernant la gestion de la société de transport SARL Center Silos sise à Quinssaines (03), suspectée d'irrégularités répétées en matière de coordination

Sur le rapport de Mme D..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M. et Mme X..., de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de M. et Mme Z..., de la SCP Fabiani

Palais de Justice à PARIS, le cinq septembre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DESGRANGE, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI

au Palais de Justice à PARIS, le sept mars deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PALISSE, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI