documents remis au vendeur portent l'indication claire d'un tel lieu ; qu'en l'espèce, en retenant que la mention, sur les réquisitions de vente, de l'adresse d'Issoudun aux côtés de l'indication « Harmonie

conformément à l'article 6 du règlement CEE du 19 janvier 1976; qu'en ce concerne les préjudices, les faits établis à l'encontre du prévenu ont porté atteinte à la gestion des ressources maritimes, à l'harmonisation

; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 593 du Code de procédure pénale, de l'article 4.6, du règlement CEE n° 3820/85 du Conseil du 20 décembre 1985 relatif à l'harmonisation

cargaison de viande d'un poids d'environ 400 kilos destinées à cet établissement, Jean-Luc Y... a tenté de décharger seul le chariot supportant ladite cargaison, lequel, alors qu'il se trouvait sur le hayon

salariés, et dont les salariés transférés étaient également en droit de bénéficier dans les conditions fixées par cet engagement au titre de l'année 2014 jusqu'à l'entrée en vigueur de l'accord d'harmonisation

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 JUIN 2023 La caisse de Crédit mutuel de Harnes

constitutifs de l'infraction qui lui était initialement reprochée qui ont pu être générateurs d'un dommage à réparer; qu'il convient de rechercher si Benoît X... a volontairement détérioré le moteur du hayon

style, des hauteurs de clôtures au l'appréciation personnelle d'une inadaptation ne constituent pas une question de légalité du règlement mais seulement d'opportunité d'appréciation d'esthétique, d'harmonie

de faire entrer le texte de la directive dans le droit positif de cet Etat (violation des articles 189 CEE 1 du Code civil) ; alors, encore, que l'Etat, se fût-il révélé défaillant pour la mise en harmonie

ordonnance était définitive, sans violer les articles 484, 488 du nouveau Code de procédure civile et 1351 du Code civil ; que deuxièmement, l'article 8 du règlement CEE du 20 décembre 1985, relatif à l'harmonisation

articles L. 122-32-5 et L. 122-32-7 du Code du travail, alors, selon le moyen, premièrement, que la société CO GE DI BO expliquait expressément dans ses écritures d'appel que malgré l'équipement d'un hayon

d'instance a relevé que les dirigeants possédaient plusieurs attributions dans les différentes entités du groupe, que la concentration des pouvoirs de direction était caractérisée par l'intermédiaire de l'harmonisation

déclaration qu'elle avait déposée en 1995 était valable pour d'autres travaux identiques ; que, d'ailleurs, les photographies versées aux débats établissent que le nouveau ravalement de la façade a détruit l'harmonie

Il devait également mettre à jour les documents techniques en harmonie avec les directives imposées par la GSAC" ; qu'en énonçant ensuite, que les attributions du salarié ne lui auraient pas permis

d'appel a entériné, par adoption des motifs des premiers juges, admet la réalité, la décision a violé l'article 1382 du Code civil ; alors, de troisième part, qu'en ce qui concerne les mesures d'harmonisation

W...), et déclarée à la SACEM le 14 janvier 2004, constituait une contrefaçon partielle de son oeuvre, a, au vu du rapport d'expertise judiciaire relevant des similitudes mélodiques, harmoniques et rythmiques

groupe Carrefour au sein duquel un accord d'entreprise modifiant la classification des salariés, le temps de travail et les modalités de rémunération avait été conclu le 31 mars 1999 ; qu'un accord d'harmonisation

démolir le portail à deux vantaux donnant accès au passage du porche et à la cour indivise intérieure qu'elle avait édifié, à remettre l'ensemble en état, conformément au règlement de copropriété et à l'harmonie