591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le docteur Jean-Dominique X..., gastro-entérologue, coupable d'homicide involontaire

Jean-Claude, - Z... Francois, prévenus, - A... Paul, - B... Serge, - C...

eu lieu le 8 avril 1994, que lors de la sortie effectuée au domicile du prévenu et à A...

procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a débouté M...

C... a indiqué que son époux Gaston D... « ne bénéficiait pas encore des onze heures consécutives de repos », sans autre précision ; 4) une attestation par laquelle Mme Graziella E... a déclaré qu'elle

de la loi n° 66-537 du 24 juillet 1966, de l'article 121-7 du Code pénal, ensemble les articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Marc

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par :

de l'enfant ; qu'il a, par ailleurs, courant avril 1991, introduit un godemichet dans l'anus de Jean X..., puis a filmé ce dernier, en le mettant littéralement en scène, l'amenant à s'introduire lui-même

; que la gestion du compte SONAGAR a été assurée par des sociétés créées avec la participation de Jean-Marie Y... ; que des irrégularités étant apparues en 1993, la SGCA a été remplacée par la Société

de ces images par le prévenu ; que ces trois images représentent de jeunes garçons dénudés, dans des positions lascives, l'un allongé les jambes relevées et l'autre penché en avant, les sous-vêtements

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux juillet mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

B... a expliqué que Jean-Charles X... lui avait demandé d'établir le chèque à la société Hydra, en prétendant que Hydra et SEIC c'était la même chose ; que Jean-Charles X... a prétendu avoir remis ce chèque

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq novembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

qu'elle dormait ; qu'il ne se souvient pas si elle était couverte par quelque chose ; que Jordan E..., un des jeunes présent à la soirée, qui a été entendu au Canada relate le fait que Douwy et Louise

n° 2000-516 du 15 juin 2000 ; "en ce que l'ordonnance attaquée a constaté que Christian X..., directeur régional à Bordeaux et Albert Y..., directeur départemental du Tarn-et-Garonne, ont été autorisés

du 23 décembre 1980 a institué une incrimination plus large que celle qui résultait de la loi ancienne ; que ces mots ne déterminent pas un élément légal du viol mais signifient seulement qu'aucune sorte

Régis, - La société YOUNG ET A...

auprès de ces deux jeunes garçons, la pression constante à laquelle il les soumettait, la promesse faite à Z... de pouvoir quitter son service plus tôt et l'octroi de congés de fin de semaine à Y... en