Selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis de La Réunion, 21 avril 2023), la société Latour (la SCI), assurée par la société Prudence créole, a loué des locaux commerciaux à la société Dindar autos, assurée par

Maunand, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Greff-Bohnert, conseiller, les observations de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de la société Les Fougères

[O] dit [F] devra payer à la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat à la Cour, en application de l'article 618-1 du code de procédure pénale ; 2.

/22 Ordonnance n° : 90863 du 15 septembre 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Les assurances mutuelles le Conservateur, ayant la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia

[K] Avocat(s) : la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia Défendeur(s) : la société Macmas Ordonnance : 61160 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M.

__________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Christian Lacout

[J] et autre Avocat(s) : la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia Défendeur(s) : Mme [X] Avocat(s) : la SARL Delvolvé et Trichet Ordonnance : 60897 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : H 22-11.433 Demandeur(s) : la société Maine carrelage Avocat(s) : la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia

[M] et autre Avocat(s) : la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia Défendeur(s) : M.

[T] Avocat(s) : la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia Défendeur(s) : l'Etablissement public de santé EPS de [4] Ordonnance : 61339 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 24-22.350 Demandeur(s) : la société Auchan hypermarché Avocat(s) : la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 25-10.637 Demandeur(s) : la société Amaris Bricorama Avocat(s) : la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia

Brugère, conseiller, les observations de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 21-16.761 Demandeur(s) : la société Voltaire Avocat(s) : la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia Défendeur

CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Y 23-23.389 Demandeur(s) : l'association Groupement d'employeurs France active Avocat(s) : la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 23-20.897 Demandeur(s) : la société MAPA - Mutuelle d'assurance Avocat(s) : la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 23-19.711 Demandeur(s) : la société Kéolis Versailles Avocat(s) : la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 23-21.607 Demandeur(s) : la société S2H Avocat(s) : la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia Défendeur(s

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 25-16.508 Demandeur(s) : la société Fiducial bureautique Avocat(s) : la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 23-22.829 Demandeur(s) : la société Choisir la Bourgogne Avocat(s) : la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia