des sociétés Malesherbes Cardinet, Tocqueville Cardinet et Immogest... 75015 Paris, les locaux d'habitation et dépendances d'Annie A... et/ ou locaux professionnels des sociétés Magis Aquitaine et l'Oralma

Joseph Y..., demeurant à Paris (20e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 mai 1989 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section C), au profit : 1°/ de Mme Agnès X..., demeurant à Saint-Denis

1985 qui prévoit que l'évolution des éléments de rémunération sera fonction des performances économiques de chaque établissement et fera l'objet d'accords d'établissement négociés, s'agissant des magasins

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Josselyne X..., demeurant 2, place des Roses, Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 10 novembre 1988 par la cour d'appel de Paris

était "explicité de manière particulièrement détaillée (sur près de 80 pages) dans le livre Il (...) soumis à la consultation des représentants du personnel" et que la baisse de la consommation de papier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

la presse magazine (AEPM), après modification de son règlement le 23 octobre 2000, refuse d'intégrer ces magazines dans les enquêtes d'audience qu'elle réalise, les sociétés Canal l'ont assignée afin

à Paris ; que la société PPNH, dont M.

Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 20 février 1990), que la société Sodix, exploitante d'un magasin à grande surface, a demandé à la société Digitechnic d'étudier l'informatisation de celui-ci

; Dit n'y avoir lieu à renvoi ; Déclare l'appel formé contre le jugement du tribunal de grande instance de Paris du 28 janvier 2011 irrecevable ; Condamne la société Automation robotic packaging

suivant : Sur le pourvoi formé par la société Comptoirs modernes union commerciale, dont le siège est .... 31, 77024 Villenoy, en cassation d'un arrêt rendu le 7 janvier 1998 par la cour d'appel de Paris

Bernard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 avril 1996 par la cour d'appel de Paris (21e Chambre, Section C), au profit de la société Télé star, société anonyme dont le siège est

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Comptoirs modernes - union commerciale (CMUC), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 mars 1998 par la cour d'appel de Paris

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Mazzoli, société anonyme, dont le siège est centre commercial "Lens

[F] [H] a saisi le conseil de prud'hommes de PARIS contre la société MONDADORI MAGAZINES FRANCE des demandes visant cette société ainsi que la société 1633, sur lesquelles a été rendue la décision

Frédéric BBBBB... , domicilié [...] 32°/ Mme Viviane JJ..., épouse KK..., domiciliée [...] , 33°/ Mme Magali LL..., domiciliée [...] , 34°/ Mme Françoise MM..., domiciliée [...] , 35°/ Mme Françoise

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

sportive de la Porte de Bagnolet, dont le siège est [...] , 16°/ l'association Sporting club de Paris, dont le siège est [...] , 17°/ l'association Paris université club, dont le siège est [...] ,