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146 résultats pour « Martine Bouchet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137259ecd5801467741f426

Cassation

26 mai 1999

26 mai 1999

sur les épaules du médecin, et ce dernier, enserrant sa taille de ses deux mains ; qu'il commença à la caresser sur les épaules, le dos, les fesses et les seins, et à l'embrasser sur les joues, dans le

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cr

6137269dcd580146774270a8

Cassation

19 décembre 2006

19 décembre 2006

juge d'instruction, celle-ci fournit des indications qui peuvent, pour l'essentiel, être résumées ainsi qu'il suit : affectée habituellement au magasin " Aldi Marché" d'Autun, elle assurait depuis le matin

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03539

Cassation

24 janvier 2018

24 janvier 2018

Le pauvre Ludo n'a vraiment pas de chance de traîner un boulet comme toi. Aucun mec ne lui envie sa situation. Je ne te laisse pas jusqu'à demain matin. Embrasse bien tes nains.

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cr

6137264bcd58014677424721

Cassation

7 décembre 2004

7 décembre 2004

que Jean-Noël X... n'a pas contesté ces déclarations ; qu'en outre, au moment de l'accident, le rôle de directeur de plongée était assuré par Jorge B..., employé par Jean-Noël X... en qualité de marin

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cr

613725b7cd58014677420023

Cassation

26 novembre 1998

26 novembre 1998

, de la Gironde, des Bouches du Rhône, de Rhône Alpes ; que toutes ces demandes ont été refusées ou dénoncées par l'Administration alertée par le rapport de l'inspecteur Collet ; qu'en conséquence que

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cr

61372644cd580146774243ef

Cassation

6 avril 2004

6 avril 2004

. ; qu'elle exposait qu'au cours de la nuit du 21 au 22 juin 2002, elle avait été victime de violences et d'abus sexuels divers ; que la soirée avait commencé par une scène l'opposant à son mari au sujet

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02957

Cassation

8 novembre 2017

8 novembre 2017

Y..., directeur de la banque BSI à San Marin dans les livres, de laquelle a été ouvert le compte par M.

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cr

61372634cd58014677423bf8

Cassation

20 novembre 2001

20 novembre 2001

est constant que le délit de mise en vente des denrées falsifiées prévu par l'article L. 213-3, 2 du Code de la consommation est constitué lorsque le prévenu commercialise des animaux destinés à la boucherie

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cr

6079a87a9ba5988459c4d6c6

Cassation

20 octobre 2004

20 octobre 2004

indiquait que lorsqu'il avait eu des problèmes de paiement avec Love Auto, c'est à Jean X... qu'il avait eu à faire ; que celui-ci était venu se rendre compte de la situation et avait promis de "boucher

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cr

61372639cd58014677423e74

Cassation

26 mai 2004

26 mai 2004

jusqu'à la mi-mai, l'usage de sédatifs pour mettre celle- ci en état de coma artificiel, de multiples excisions des zones brûlées, des multiples greffes et auto-greffes notamment sur le visage et les mains

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cr

6137255fcd5801467741d27e

Cassation

17 juin 1997

17 juin 1997

reconnaissance formelle faite par Nadine Y..., spécialement en cours d'instruction; par les déclarations de ses soeurs Braïtta et Malika; par les témoignages confirmant l'existence d'une blessure à la main

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cr

é a dit qu'il résulte de I'information charges suffisantesc/M. A

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02166

Cassation

9 août 2017

9 août 2017

A... lui disant "suce" en lui mettant son sexe dans sa bouche, M.

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cr

6137269acd58014677426ecd

Cassation

1 février 2006

1 février 2006

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, du 27 octobre 2005, qui les a renvoyés devant la cour d'assises des ALPES-MARITIMES sous l'accusation,

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cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR03034

Cassation

8 janvier 2019

8 janvier 2019

Mais derrière l'inoffensive PME qui donne dans la formation, l'événementiel et la conception de sites internet se cache une puissante machine de guerre conçue par deux proches de B... pour le servir" (

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cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03941

Cassation

28 septembre 2016

28 septembre 2016

- les fichiers informatiques HSBC ; - la copie d'un bordereau de transmission du 9 juillet 2009 émanant du procureur de la République de Nice adressé au directeur des services fiscaux des Alpes Maritimes

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01285

Cassation

13 juin 2017

13 juin 2017

faits, était diligentée par les services de police ; qu'il s'agissait d'une plainte pour violences et injures raciales déposée par trois agents de l'Epic Eau de Paris ; qu'ils s'étaient présentés le matin

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cr

6137264dcd580146774247e3

Cassation

6 avril 2004

6 avril 2004

véhicule de fonction, stationné la veille dans la rue à une dizaine de mètres de la porte d'entrée de leur habitation et visible depuis les étages de la maison, quand ils sont partis en ville le samedi matin

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01482

Cassation

19 juin 2018

19 juin 2018

Consciente des retombées d'un tel scandale, la direction de l'établissement aurait même menacé ses salariés, poursuit cette même source. « Vendredi matin, pendant le nettoyage des véhicules, un de nos

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cr

été ouvertec/MM. Y

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00333

Cassation

17 mars 2021

17 mars 2021

la bouche » et a éjaculé sur sa poitrine après deux ou trois minutes de fellation, et qu'elle a indiqué « ne pas avoir repoussé M.

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cr

édure suivie, sur sa plaintec/M. Jean-Michel X

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02666

Cassation

14 novembre 2017

14 novembre 2017

C'est ainsi que les lâches parlent à des dieux qui ne veulent pas les entendre et que les bouchers parlent à l'acier et que les maçons parlent aux bières et que les marins parlent aux pattes des araignées

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Journal officiel
Ventes et cessions

SAS CHARDET ESPACES VERTS, CHARDET, Fabrice, BOUCHETARD, Sylviane, Danièle, Martine

SIREN 938692571Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

Acte Authentique en date du 21/01/2025. Adresse de l'ancien propriétaire : 160 Route du Clos Bernard 38450 LE GUA. Adresse du nouveau propriétaire : Avenue Général de Gaulle 38450 VIF. Adresse de l'ancien propriétaire : 160 Route du Clos Bernard 38450 LE GUA. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

13/02/2025

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Radiations

Bouchet, Fabienne Martine

SIREN 324843267GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

14/02/2021

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Radiations

BOUCHET, Martine

SIREN 483586855GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

16/03/2018

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Ventes et cessions

LE CONTRE ET SENS, SARL LE CONTRE ET SENS, BOUCHET, Tania Marcelle Martine

SIREN 812020725GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

Modification du nom commercial. Modification de l'activité. Modification de la date de début d'activité.

23/08/2015

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Radiations

BOUCHET, Tania Marcelle Martine, CHABANNE

SIREN 491485652GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

06/08/2015

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