_________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société GE money

X..., en vue de l'acquisition de parts de la société Money Maker, en cours de création ; que le 9 juin 2007, il a adressé une lettre recommandée avec accusé de réception à M.

délaissées, que dès le mois d'octobre 1995, soit avant même les incidents liés à une prétendue transmission tardive de documents administratifs, Mme X... avait décidé de quitter l'entreprise en tentant de monnayer

Y..., chef du secteur bornes monétique au sein de cette société, ce projet étant matérialisé par la rédaction d'une offre préliminaire valant devis et dans lequel était décrit d'une manière très minutieuse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Monétique Chèque Edit (MCE), société anonyme, dont le siège

X... a été condamné, en qualité de caution solidaire de la société Cinquantième avenue, à payer à la Banque de l'économie, du commerce et de la monétique (la banque), la somme de 126 469,88 francs, majorée

Y..., engagé en octobre 1967 par l'Entreprise Favre-Monet, laquelle est devenue la société Magic, a cédé, le 12 mars 1990, à M.

X... un "contrat de service monétique" d'une durée de 48 mois ; que celui-ci a signé sans réserve le procès-verbal de réception du matériel ; que M.

Elle a donné à bail les locaux commerciaux dépendant de cet immeuble à la société Moncey textiles (la société), créée par M. [L] [J]. 3.

[F] [Z], domicilié [Adresse 8], 11°/ à Mme [T] [C], épouse [Z], domiciliée [Adresse 3], 12°/ à la société GE Money Bank, dont le siège est [Adresse 19], défendeurs à la cassation.

un compte dans les livres de CPR Compensation ; qu'il avait connaissance de ce que Jérôme B... avait reçu de certains de ses clients mandat pour intervenir sur le marché des warrants et sur celui du Monep

la gestion de portefeuille à titre habituel et rémunéré, était réservée légalement aux sociétés de gestion, d'autre part, sur l'importance des risques encourus lors des placements sur le Matif et le Monep

Gastronomie russe (la société) a souscrit auprès de la société BNP Paribas Lease Group (le bailleur) un contrat de location financière portant sur un matériel de surveillance fourni par la société Mondys

X... est intervenu de 1991 à 1997 sur le Marché des options négociables de Paris (le MONEP) par l'intermédiaire de la société Nancéienne Varin Bernier (la banque) dont il était le directeur régional ;

X... étant évalué à plus de 140 000 euros, les crédits souscrits après celui de GE Money Bank ne représentent qu'une infime partie de l'endettement total.

le 14 juin 1996, la société Mutua équipement s'est portée caution du paiement des sommes dues par la société Financière CRB (la société CRB) à la société Banque de l'économie, du commerce et de la monétique

Patrick X..., pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société SFIP ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 juin 2005), que la société Jules Morey salaisons, ayant fait procéder à la construction

..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 15 décembre 2016 par la cour d'appel de Metz (chambre commerciale), dans le litige l'opposant à la société Banque de l'économie du commerce et de la monétique

location et la vente de matériels de télésurveillance, deux conventions de collaboration prévoyant notamment le versement par la société Locam d'une redevance au titre "de la gestion pour le compte de la monétique