abstraitement par la cour à hauteur de 20.000 € pour les quatre premiers demandeurs, 10.000 € pour les suivants et 5.000 € pour les deux derniers, sans le moindre examen des conclusions de la défense montrant

par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Caisse d'épargne CEPAC, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société Montravers

5 est ainsi libellée : "l'accusé Guy-Claude X... est-il coupable d'avoir à Soisy-Bouy (77), entre février 1993 et le 1er juillet 1997, favorisé la corruption des mineurs fréquentant le Château de Montramé

, l'arrêt retient que les agissements reprochés à la société Esys Montenay sont exclusivement ceux effectués par la société Montenay Rom et qu'aucune faute distincte de celles qui auraient pû être commises

Attendu qu'il résulte de ce texte que le ministère public est tenu d'assister à l'audience lorsqu'il est partie principale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que l'enfant X... est née le [...] à Montréal

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société de Montbronn

du syndicat du commerce 78, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 septembre 1992 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre sociale), au profit de la société Carrefour Montesson

[X], d'une photographie prise lors de l'avant première d'un film et les montrant côte à côte ainsi que l'utilisation de cette photographie pour illustrer l'article intitulé « I've never raped a woman,

lettre de licenciement reprochait au salarié d'avoir, devant des collègues, traité à deux reprises son supérieur hiérarchique de « connard », de s'être ensuite avancé vers lui de façon menaçante en montrant

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'à la requête de l'épouse, le divorce des époux X... a été prononcé par jugement rendu par défaut le 5 septembre 1986 par la cour supérieure de Montréal

que celle-ci ne soit pas potestative et que le bénéficiaire de la condition ait effectué toute diligence nécessaire à la réalisation de la condition ; qu'en l'espèce, l'arrêt ne relève aucun fait montrant

dans la mesure notamment où un certificat médical produit aux débats attestait que 48 heures après avoir été piqué par une tique, il présentait à l'endroit de la piqûre "une lésion caractéristique montrant

adoptés des premiers juges que, par ailleurs, il apparaît que le prévenu a mis en place ce système frauduleux de double comptabilité dès le début d'activité de la société, selon ses propres dires, montrant

portée des articles 111-4 et 222-13 du code pénal ; 2°/ que les abus de la liberté d'expression ne peuvent être réprimés que sur le fondement de la loi du 29 juillet 1881 ; que la captation d'images montrant

X... a été entendu par les services de police de Montgeron au cours d'une enquête préliminaire relative à des faits de fraude fiscale concernant la société LMB, que le procès-verbal mentionne, préalablement

L... en qualité de représentant de section syndicale au sein de l'établissement de Montesson les Rabaux. 2.

[C] a contesté, par lettre recommandée adressée le 16 octobre 2018, le certificat de vérification de l'état de frais établi par la SCP d'avocats Cohen Guedj Montero & Daval-Guedj (l'avocat

demande en dommages-intérêts alors, selon le moyen, qu'il appartenait aux juges de rechercher si, en dehors du seul reclassement proposé aux salariés intéressés, une offre de mutation sur le site de Montereau