qu'un dispositif permettant de détourner ou d'évacuer les eaux de ruissellement ait été aménagé" ; qu'il s'en évince que les dommages aux fondations de l'ouvrage résultaient bien de l'insuffisance des drains

X... faisant valoir, d'une part, que sous le grief de ne pas avoir ouvert de comptes, la BICM reprochait à ce salarié de ne pas avoir draîné vers elle la clientèle dont il gérait le portefeuille chez son

initialement, sans répondre aux conclusions de la société TP Colle faisant valoir que la société TLI avait renoncé à réaliser le bâtiment 6 parce qu'elle avait vendu la parcelle pour la construction d'un drive

époux Y... la somme de 2 125 837,62 francs à titre de restitution de sommes trop versées lors de la cession de l'exploitation agricole intervenue le 20 juin 1990, l'arrêt retient que les travaux de drainage

en charge les frais de reconstitution de l'accès direct initial que le preneur avait détruit, de sorte que l'exploitation ne se heurtait à aucune difficulté, et que le dommage lié à l'obturation d'un drain

Driss, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, du 30 septembre 1999 qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de vol, après relaxe, a prononcé sur les intérêts civils ;

être opposé par le maître d'ouvrage au fournisseur ou fabricant en dépit de sa livraison matérielle ; qu'en décidant néanmoins que la société X... ne pouvait se prévaloir du défaut de certificat de la DRIRE

cinémomètre, il y a lieu de constater que le procès-verbal contenait une case devant être remplie mentionnant "moyen de contrôle utilisé (marque, type, N°) ; qu'il a été indiqué à cet effet Mestas 206 n° 208 Drire

réalisée à la demande de l'une des parties ; qu'en se fondant exclusivement sur le rapport non contradictoire du CEREMA établi à la demande des autorités administratives, pour retenir que l'absence de drainage

; que, devant la carence de la société, le préfet était contraint de prendre un arrêté de mise en demeure le 25 septembre 2001 ; que, force est de constater que l'étude demandée n'a été remise à la DRIRE

plus hautes crues connues, I'arrosage et l'irrigation des terres agricoles se faisant par pompage des eaux du delta du Rhône (Petit-Rhône et Grand-Rhône ), et les eaux de ressuage des terres étant drainées

plus hautes crues connues, I'arrosage et l'irrigation des terres agricoles se faisant par pompage des eaux du delta du Rhône (Petit-Rhône et Grand-Rhône ), et les eaux de ressuage des terres étant drainées

reçu l'autorisation de les collecter, tandis que les pièces produites par l'intéressé ne permettaient pas de démontrer l'existence d'une compensation effective entre les sommes revenant à la société Drillers

enterré sous la bordure plantée résulte du constat d'huissier du 4 mai 2009 ; que la réalisation d'un drain résulte certes de la facture 2009/124 mais le but recherché d'un drainage des eaux n'apparaît

X..., d'une part, des travaux de renforcement des fondations et de drainage des eaux de pluie, d'autre part, des travaux d'extension de la maison ; que, se plaignant de désordres, la SCI a, après expertise

civile, indiquant que la partie du collecteur d'eaux pluviales lui appartenant, et qui traverse la propriété de ses voisins, avec lesquels il est en conflit, avait été dégradée, et qu'il en résulte un drainage

O... de son emploi auprès de la SASU Puget Drive, d'avoir dit qu'est imputable à l'employeur la rupture du contrat de travail conclu entre la SASU Puget Drive, employeur, et Z...

l'assurée un cabinet de kinésithérapie; Attendu que, pour condamner la Caisse à prendre en charge ces frais, le Tribunal retient essentiellement que le kinésithérapeute d'Héric ne peut effectuer les drainages

C... faisait valoir que les experts judiciaires n'avaient pas procédé à toutes les investigations utiles et n'avaient notamment pas examiné la question des drains, de l'engazonnement et de la qualité des

familiales de Sarreguemines du 7 juillet 2014, condamnant à payer à Mme Z... une contribution de 60 euros par mois, à compter rétroactivement du 1er février 2014, pour l'entretien et l'éducation de l'enfant Driss