Béraud, président, Mme Pécaut-Rivolier, conseiller référendaire rapporteur, M. Huglo, conseiller, M. Legoux, avocat général, Mme Becker greffier de chambre.

Joly, conseiller référendaire rapporteur, Mme Pécaut-Rivolier, conseiller, et Mme Jouanneau, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités

Sur le rapport de Mme Pécaut-Rivolier, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de l'association Agir ensemble pour la santé au travail, et l'avis de Mme Laulom, avocat général

Et attendu, ensuite, qu'appréciant cette motivation, elle a constaté que le maire de Montigny s'était borné à donner un avis qui ne suffisait pas à faire échec au projet industriel et que celui-ci pêchait

contestait pas qu'à cette date, les travaux avaient été entièrement réglés, et qu'il résultait d'un courrier du 26 janvier 2014 adressé par Mme [R] que le mur réalisé avait été entièrement réglé et qu'il penchait

trente et un janvier deux mille sept ; Où étaient présents : Mme Collomp, président, Mme Perony, conseiller rapporteur, Mme Mazars, conseiller doyen, Mme Morin, conseiller, Mmes Farthouat-Danon, Pécaut-Rivolier

SI X..., AVANT D'ACCOMPLIR SON GESTE, AVAIT DECLARE QU'IL ETAIT IVRE ET QU'IL ALLAIT SE NOYER "L'AVEU DE L'IVRESSE SURPRENAIT D'AUTANT MOINS QUE - DANS LA CORRESPONDANCE - IL FAISAIT ALLUSION A SON PENCHANT

Sur le rapport de Mme Pécaut-Rivolier, conseiller, les observations écrites de Me Haas, avocat du comité social et économique Total-Plateforme de la Mède, de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh

Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Pécaut-Rivolier, conseiller rapporteur, M.

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Pécaut-Rivolier, conseiller rapporteur, M.

Jeannot X..., demeurant cité Penchard Saint-Charles, 97113 Gourbeyre, 2°/ de Mme Marie-Thérèse Y..., demeurant Bourg, 97114 Vieux Port, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

Rinuy, conseiller rapporteur, Mme Pécaut-Rivolier, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Cathala, président, Mme Ott, conseiller rapporteur, Mme Pécaut-Rivolier, conseiller, et Mme Lavigne, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers

Cathala, président, Mme Ott, conseiller rapporteur, Mme Pécaut-Rivolier, conseiller, et Mme Lavigne, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers

X..., conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Y..., conseiller rapporteur, Mme Pécaut-Rivolier, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller, les observations

Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Slove, conseiller rapporteur, Mme Pécaut-Rivolier, conseiller, Mme Trassoudaine-Verger, avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu

Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Basset, conseiller rapporteur, Mme Pécaut-Rivolier, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Vu les mémoires des parties ou de leurs mandataires

Cathala, président, Mme Ott, conseiller rapporteur, Mme Pécaut-Rivolier, conseiller, et Mme Lavigne, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers