Philippe, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 17 janvier 2006, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la CHARENTE sous l'accusation de tentative

Philippe, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de CAEN, en date du 21 octobre 2003, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'ORNE sous l'accusation de viols et agressions

Philippe, - G...

"Industries et techniques nouvelles" (ITN) par laquelle elle assurait le développement de logiciels et la maintenance associée, pour d'autres sociétés "du groupe Philips", et ce pour le prix de 346 680

Philippe A... a commencé l'audit "organisation et service informatique" sans convention écrite ni publicité ou mise en concurrence préalable, pour se continuer le 13 juin 2005, date à laquelle les trois

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 13e chambre, du 25 novembre 1997, qui, pour falsification de denrées alimentaires, l'a condamné à 15 000 francs d'amende.

Jean, LA SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES (chambre correctionnelle) en date du 18 novembre 1988 qui dans la procédure suivie contre Philippe

des 17 juillet 1964 et 28 novembre 1966 portant codification des textes réglementaires relatifs aux marchés publics et du décret précité du 27 avril 1994 ; En cet état : Sur le premier moyen de

Philippe, - C...

Philippe X..., preneur à bail de locaux à usage commercial appartenant à Mme Y..., a cédé son fonds de commerce à la société de gestion X...

Philippe X... et à Mme Véronique Y..., épouse X... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Soinne, prise en qualité de liquidateur de la société ZH entreprise ; Sur le

, A CONFIRME CELLE DE PHILIPPE X...

Reine, épouse X..., partie civile, décédée, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE du 14 septembre 1999 qui, dans l'information suivie contre Jean-Philippe Z..., sur

la passerelle fait bien partie du dispositif -les panneaux- qui supportent les affiches publicitaires) sont soumis à déclaration préalable auprès du maire et du préfet dans les conditions fixées par décret

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 13 septembre 2000, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis et a statué

Silva et d'avoir causé à Arnaud Z... et à Jean-Michel B... une incapacité totale de travail n'excédant pas trois mois ; "aux motifs que Jean-Michel B... admettait s'être déporté sur la gauche ; que

selon l'arrêt déféré (Douai, 25 avril 1996) que le juge-commissaire de la liquidation judiciaire de la société des Etablissements Claude Bal (société Bal) a rejeté la demande en revendication de la SNC Philips

au "relargage" d'un produit anesthésique (sufentanyl) ayant entraîné une dépression respiratoire secondaire ; que cet accident est apparu comme la conséquence de l'insuffisante durée de séjour de Philippe