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279 résultats pour « Philippe ROMULUS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137252dcd5801467741b99f

Cassation

12 décembre 1989

12 décembre 1989

groupement d'intérêt économique Ipedex International, dont Claude X... était l'administrateur, a, au mois de mai 1986, sans qu'ait été demandé l'accord de l'inspecteur du travail, notifié au salarié Philippe

Source officielle

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CC

soc

613720ddcd580146773ef068

Cassation

17 janvier 1989

17 janvier 1989

travée 50 à 54 à Beaulieu-sur-Mer (Alpes-Maritimes), en cassation d'un jugement rendu le 8 février 1985 par le conseil de prud'hommes de Menton (section commerce), au profit : 1°/ de Monsieur Philippe

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soc

61372129cd580146773f1787

Cassation

5 avril 1990

5 avril 1990

anonyme SIDEF-CONFORAMA, dont le siège est à Paris (7ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1987 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit de : 1°) Monsieur Philippe

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comm

61372314cd58014677405278

Cassation

9 juin 1998

9 juin 1998

Mme Vigneron, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Vigneron, conseiller, les observations de la SCP Philippe

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soc

61372215cd580146773fa12f

Cassation

28 avril 1994

28 avril 1994

Philippe X..., demeurant ... (20ème), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 16 mars 1994, où étaient présents : M.

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soc

613722cecd58014677401b57

Cassation

11 février 1997

11 février 1997

Philippe X..., demeurant ... du Vauvray, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 17 décembre

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100465

Cassation

30 avril 2014

30 avril 2014

E... et chacun des quatre "agents commerciaux" aux termes duquel ils s'opposaient au projet de Philippe E... de rompre les contrats liant les agents commerciaux, de créer une structure concurrente à la

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comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10221

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

Philippe A..., Mme Valérie B... épouse C..., M. Martin D..., M.

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soc

613723decd5801467740f376

Cassation

4 février 2003

4 février 2003

Jacques Rey, demeurant Villa Romaluc, chemin Le Baousset, 06340 Cantaron, 14°) de M. Maurice Ouizeman, demeurant 327, chemin du Petit Four, Les Grillons, 06600 Antibes, 15°) de M.

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civ1

é une action en recherche de paternitéc/M. Y

ECLI:FR:CCASS:2011:C100440

Cassation

4 mai 2011

4 mai 2011

Damien Y... qui disait ne pas " être prêt à être papa " et avoir rompu avec elle parce qu'elle n'a pas voulu avorter ; que cette dernière attestation témoigne des sentiments très amoureux de Mme Evguenia

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comm

61372352cd58014677408467

Cassation

29 juin 1999

29 juin 1999

Philippe Y..., demeurant ..., pris en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société P.G.M., 3 / M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00141

Cassation

29 janvier 2013

29 janvier 2013

Philippe X... s'étant vu reprocher le même jour un refus du port de la tenue de travail, un 2ème courrier ayant suivi le 6 août 2003 selon lequel le salarié est impliqué par sa hiérarchie dans un autre

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soc

61372371cd58014677409dc1

Cassation

26 janvier 2000

26 janvier 2000

Philippe Z..., demeurant ..., appartement 3, 62450 Bapaume, 4 / de Mme Sandrine X..., demeurant ..., 5 / de M.

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comm

613721ebcd580146773f8bce

Cassation

26 octobre 1993

26 octobre 1993

Philippe Y..., demeurant 22e km à La Plaine des Cafres (La Réunion), défendeur à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent

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soc

613723e3cd5801467740f750

Cassation

18 septembre 2002

18 septembre 2002

Philippe X... a été engagé le 1er janvier 1969 par la société Information et diffusion en qualité de chroniqueur à RTL, station de radio gérée par cette société ; que l'employeur lui a notifié, par lettre

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02412

Cassation

16 novembre 2017

16 novembre 2017

Philippe Y..., domicilié [...]                                        , contre l'arrêt rendu le 28 octobre 2015 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre, cabinet B), dans le litige l'opposant : 1°/ à

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soc

6137233dcd580146774073a6

Cassation

17 février 1999

17 février 1999

Romuald A..., demeurant ... Le Long, 36 / de M. Yves YF..., demeurant ..., 37 / de M. Cyrille YZ..., demeurant ... le Long, 38 / de M. Dominique ZK..., demeurant ..., 39 / de M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01585

Cassation

6 octobre 2015

6 octobre 2015

X... ayant été rompu le 13 novembre 2009 et le salarié ayant été dispensé de l'exécution de son préavis, il appartenait à la cour d'appel de fixer son « bonus personnel » pour l'année 2009 en fonction

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200268

Cassation

8 mars 2018

8 mars 2018

Patrick Z..., Jean Pierre C..., ès qualités, Yvon G..., Philippe I..., Yvan J..., Guy K..., Francis O..., Patrice V..., Jean-Claude W..., Jean-Marie BB..., Christophe MM..., Patrick NN..., Philippe OO.

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soc

613723b0cd5801467740cf6e

Cassation

13 décembre 2000

13 décembre 2000

Philippe X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 31 octobre 2000, où étaient présents : M.

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