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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
613720c7cd580146773ee532
15 février 1989
15 février 1989
Gabriel Y..., demeurant à Pont à Mousson (Meurthe-et-Moselle), HLM "Le Pinson", 2°/ Mme Colette Y..., née X..., demeurant à Pont à Mousson (Meurthe-et-Moselle), HLM "Le Pinson", en cassation d'un
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60793b3c9ba5988459c3c65b
17 décembre 1992
17 décembre 1992
Attendu que, par requête du 13 octobre 1992, la société anonyme (SA) Pieto nous a demandé, par application de l'article 1009-1 du nouveau Code de procédure civile, d'ordonner le retrait, du rôle de la
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6137260ccd580146774228be
25 janvier 2000
25 janvier 2000
René Pieto, président du tribunal de Saint Brieuc Ganvier (1988- Juin 1991) et M. Roger A..., ex-comptable à Saint-Brieuc...
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61372364cd580146774092e8
13 juillet 1999
13 juillet 1999
Rita-Nathalie X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 12 novembre 1996 par le conseil de prud'hommes de Paris (section Commerce, chambre 1), au profit de la société "My Way" club piano-bar
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613723ffcd58014677410ec7
1 avril 2003
1 avril 2003
X..., exerçant en dernier lieu les fonctions d'assistant territorial artistique, chargé de l'enseignement du piano, a été licencié par l'Association de gestion pour le développement de la musique (AGDM
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ECLI:FR:CCASS:2011:C100613
9 juin 2011
9 juin 2011
Jean-Marie X... contre une décision rendue par la cour d'appel de Nancy le 10 novembre 2009 dans le litige qui l'oppose à la SCP Henrion-Bloch-Pierson ; Attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte
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6079b1bd9ba5988459c532b4
27 septembre 2005
27 septembre 2005
qu'appelant d'un jugement du conseil de prud'hommes ayant rejeté sa demande tendant à se voir reconnaître la qualité de journaliste professionnel et à obtenir la condamnation de la société Editions du Piero
Source officielleciv1
6137224acd580146773fbc17
15 juin 1994
15 juin 1994
conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Vu l'article 1351 du Code civil ; Attendu que statuant sur le litige relatif à la validité du partage de la succession de Pietro
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ECLI:FR:CCASS:2019:SO10458
17 avril 2019
17 avril 2019
De la suppression du poste de directeur du piano-bar depuis le deux septembre 2010, date de la mise à pied de M T.... (...)
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61372129cd580146773f17ef
17 janvier 1990
17 janvier 1990
(Aude), 15°) Mme NAVARRO Z..., demeurant Pieusse à Limoux (Aude), 16°) Mme N... épouse P... Q..., demeurant ... (Aude), 17°) Mme XW...
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ECLI:FR:CCASS:2015:C200702
7 mai 2015
7 mai 2015
Y... avait exercé la profession de professeur de musique, avait été accordeur de pianos et organiste, avait animé les cérémonies religieuses, avait fait du tandem avec un voisin et avait été secondé par
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61372402cd58014677411124
3 décembre 2002
3 décembre 2002
Camille X... est décédé le 1er janvier 2000 et que Mme Christine Di-Pietro, épouse Y..., et M. Michel X..., respectivement fille et fils de M. Camille X..., ainsi que M.
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ECLI:FR:CCASS:2020:C210559
16 juillet 2020
16 juillet 2020
U... le 18 janvier 2014 une attestation de contrôle technique du véhicule C4 Picasso immatriculé [...]
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ECLI:FR:CCASS:2021:SO01072
29 septembre 2021
29 septembre 2021
pas participé à l'ensemble des oeuvres programmées au sein de l'opéra-théâtre, puisque toutes ne nécessitaient pas la présence d'un choeur (par exemple, les ballets, concerts de variétés, récital de piano
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613721d7cd580146773f7f8a
2 février 1993
2 février 1993
en cassation d'un arrêt rendu le 21 décembre 1990 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale), au profit de Mlle Béatrice X..., demeurant à Longuenesse (Pas-de-Calais), entrée 3, appt 10, Les Pinsons
Source officielleciv3
613720c7cd580146773ee52c
14 décembre 1988
14 décembre 1988
COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par L'OFFICE PUBLIC DEPARTEMENTAL D'HABITATIONS A LOYER MODERE DU VAR, dont le siège est avenue Pablo Picasso
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR61059
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Bourgogne Franche-Comté, 2°/ au Trésor public, dont le siège est [Adresse 4], 3°/ à la Banque et Caisse d'épargne de l'Etat Luxembourg, établissement public, dont le siège est chez société Acta Pierson
Source officiellecr
61372696cd58014677426cca
25 janvier 2006
25 janvier 2006
peine complémentaire de la confiscation du produit de l'infraction, en ordonnant la confiscation des tableaux "Madone de Sienne" attribué à Raphaël ou à son école, et "Cafe cantante el paralelo" de Picasso
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ECLI:FR:CCASS:2007:C100190
13 février 2007
13 février 2007
affecte seulement l'acte qui n'a reçu aucun commencement d'exécution ; Attendu que pour admettre la nullité de la cession de parts sociales conclue entre la société civile professionnelle Henrion Bloch Pierson
Source officiellesoc
6137213fcd580146773f235a
19 juin 1990
19 juin 1990
Pietro, la demande d'affiliation à la CRICA avait été faite avant la mutation de M. de X..., transféré de la société Ski France distribution à la société Centre français du sport ; Mais attendu, d'une
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