radiation de la liste électorale de la commune de Ventiseri, alors selon le moyen, que, d'une part, le jugement se fonde sur le fait que la lettre recommandée adressée à Tours a été réceptionnée, ce qui n'a rien

justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de la dette, qu'en l'espèce il résulte des propres constatations de l'ordonnance que l'employeur a seulement affirmé pouvoir justifier ne rien

de la chaussée ; que l'accident n'a pas eu de témoin ; qu'il est évident que si Z... avait tenu sa droite et maîtrisé son véhicule, il n'aurait pas heurté la moto qui survenait en sens inverse ; que rien

Z... n'avait lui-même rien reçu et rien demandé à ce titre, l'arrêt a violé l'article 1134 du Code civil ; Mais attendu, qu'après avoir relevé qu'à la suite de son accord avec M.

faite d'un motif erroné, que les prêts ou avantages financiers consentis aux preneurs afin de leur permettre d'exercer leur droit de préemption avaient pour contrepartie la faculté d'exploiter les richesses

13-15 du Code de l'expropriation, ne peuvent être qualifiés de terrains à bâtir que les terrains situés dans un secteur désigné comme constructible par les documents d'urbanisme ; que les zones de richesses

substitution ait été prévue ne pouvait justifier que la société Carrières de Brandefert se soit dissimulée derrière un prête-nom, son propre directeur général, alors qu'elle avait connaissance de la richesse

substitution ait été prévue ne pouvait justifier que la société Carrières de Brandefert se soit dissimulée derrière un prête-nom, son propre directeur général, alors qu'elle avait connaissance de la richesse

Y..., un autre salarié du magasin avait déjà adhéré ; que, rien ne prouve que le salarié ayant adhéré le 28 novembre 1994 n'était pas M. Y... ; que si l'adhérent du 28 novembre 1994 est M.

, voleuse, moins que rien »- régulièrement proférés à son encontre par M.

"aux motifs que, contrairement à ce que soutient Claude Y..., la participation en tant que complice à un délit de recel n'implique pas nécessairement la détention matérielle de l'objet recelé ; que rien

septembre 1995 n'a pu être diligentée ; qu'ainsi, le délit de mise en danger d'autrui n'apparaît-il pas caractérisé ; que s'agissant des faits d'août 1998, où, cette fois, des dégradations ont été commises, rien

X... aux motifs que "rien n'établit que les infractions commises par Guy X... ont été la cause directe du dépôt de bilan ; qu'en effet, rien ne prouve qu'ATMC connaissait des difficultés avant l'ouverture

autres, à un certain degré d'apragmatisme et qu'enfin elle manquait d'autonomie dans la vie quotidienne ; qu'en retenant néanmoins les conclusions de l'expert selon lesquelles, malgré ces constatations, rien

TTC, avec indexation sur l'indice BT 01 du coût de la construction valeur septembre 2015 », laquelle englobait celle de 26 575,96 euros due au titre de la réparation des lots privatifs, de sorte que rien

a prononcé sur la peine et les intérêts civils, alors : « 1°/ que la portée d'un arrêt de cassation est déterminée par son dispositif et la cassation qui atteint un chef de dispositif n'en laisse rien

société [...] fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, alors: « 1°/ que le parasitisme consiste, pour un opérateur économique, à se placer dans le sillage d'un autre afin de tirer profit, sans rien

Tonio n'avait été communiqué ni au conseil de prud'hommes ni à la cour d'appel et que, dès lors il n'était pas possible de réparer les manquements existant sur les feuilles de paie ; et alors que rien

la date où ils statuent pour apprécier l'existence et l'importance du préjudice ; qu'en allouant au maître de l'ouvrage le coût de travaux d'imperméabilisation dont elle a constaté qu'ils n'avaient rien

AYANT REMIS AUX VERBALISANTS UN ECHANTILLON CACHETE A LA CIRE AUX INITIALES DU TRANSPORTEUR, UNE ANALYSE FAITE SUR PLACE PAR LE SERVICE, EN PRESENCE DE Z..., AVAIT DONNE UNE RICHESSE ALCOOLIQUE DE 8,8°