S'ETAIT PORTEE CAUTION SOLIDAIRE DE SES ENGAGEMENTS ONT ETE ASSIGNES PAR LA BANQUE EN PAIEMENT DU SOLDE DEBITEUR DE CE COMPTE, QUE LES EPOUX Z..., FAISANT OBSERVER QUE LA BANQUE AVAIT EXIGE QUE DAME RIVET

que les travaux effectués au sein de la société Valeo du Site d'Amiens n'ont jamais été que des travaux de montage de garnitures de friction composées d'amiante lesquels pouvaient être poinçonnés ou riveté

que les travaux effectués au sein de la société Valeo du site d'Amiens n'ont jamais été que des travaux de montage de garnitures de friction composées d'amiante lesquels pouvaient être poinçonnés ou riveté

LA DECISION INTERVENUE INOPPOSABLE AUX CREANCIERS ; ATTENDU QUE DAME VEUVE X..., USUFRUITIERE D'UN IMMEUBLE DANS LEQUEL LA SOCIETE LA PALETTE-BOULOGNE EXPLOITAIT UN FONDS DE COMMERCE, SUR LEQUEL RIPPE

région en quatre zones, dont l'une regroupe les secteurs des Pays de Loire et du Centre ; que la Fédération nationale des travailleurs de la construction C.G.T. a, le 8 mars 1984, désigné M.Jean-Marc Rivet

qui avait prononcé la nullité des résolutions numéros 3 et 4 de l'assemblée générale du 8 novembre 2002, de la résolution numéro 2 de l'assemblée générale du 23 juin 2003 et de la résolution PAULTIER-RIBET

X..., au service de la société STS en qualité de chauffeur-ripeur, candidat aux élections de délégués du personnel du 2 décembre 1994 annulées par jugement du tribunal d'instance du 15 février 1995, dont

X... a été mis à disposition de la société Bronzo en qualité de ripeur par contrats de travail temporaire conclus avec la société Proman du 31 mars 2003 au 28 avril 2005 ; que le salarié était affecté

garantie les entrepreneurs intervenus sur le chantier ; Attendu que pour débouter la société Covea caution de sa demande à l'égard des constructeurs (les sociétés Texeira, Bois construction, Bruno Rivet

A... en qualité de "ripeur" ; que celui-ci, qui exerçait uniquement l'activité de ramassage des ordures, a réclamé l'application de la convention collective nationale des entreprises de nettoiement, d'enlèvement

cassation d'un arrêt rendu le 13 octobre 1987 par la cour d'appel de Grenoble (2ème chambre civile), au profit de Monsieur André Z..., demeurant chemin des Plantées sous la Ville (Isère) Varces Allières et Risset

de la société d'économie mixte d'aménagement de la Guadeloupe (SEMAG), dont le siège est Palais au Conseil général, 97100 Basse-Terre, ayant une agence sise lotissement Grand Camp La Rocade, BP 3082, Rizet

Z..., chauffeur-ripeur au service de la société Netra, s'est plaint, le 16 octobre 1986, d'un accident survenu, selon lui, dans le cadre de son activité professionnelle ; que, le même jour, il a été constaté

X... a été embauché à compter du 11 septembre 1998 par la société Espac, en qualité de ripeur, dans le cadre d'un contrat à durée déterminée conclu pour le remplacement d'un salarié absent ; que la relation

M... était le chauffeur d'un équipage composé de 3 salariés, dont 2 ripeurs ; qu'en fin de matinée, tous se sont arrêtés au domicile d'un particulier pour, 2 d'entre eux, y consommer de l'alcool ; que

catégorie, il assurait de fait, en sus de son travail de surveillance et de discipline au sein de son équipe de travail, la conduite des véhicules d'enlèvement des ordures ménagères et les fonctions de ripeur

QU'IL PEUT EGALEMENT LUI ETRE REPROCHE D'AVOIR, ET CE SANS CONTROLE SUFFISANT DE LA VALEUR NETTE DE L'APPORT, DECIDE LA FUSION, DONT LE RESULTAT DEVAIT ETRE DESASTREUX, DE SA SOCIETE AVEC LA SOCIETE RIVETS

X... met en cause des problèmes de conception (positionnement des omégas, casse-goutte insuffisant) et des problèmes de pose (défaut d'alignement des. tôles, mauvaise implantation des rivets permettant