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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Thomson CSF, dont le siège est ...,

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6079a80e9ba5988459c4bb7f

Cassation

7 janvier 1981

STATUANT SUR LE POURVOI FORME PAR : 1° LA SOCIETE THOMSON BRANDT, 2° LA SOCIETE SODAME, 3° LA SOCIETE SDRM, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE GRENOBLE, EN DATE DU 20 DECEMBRE 1979, QUI, DANS

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comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10582

Cassation

20 octobre 2021

[X] [P] avait ou pouvait solliciter le paiement desdites sommes à la société Thomson-CSF. 56.

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soc

6079b0c89ba5988459c5041f

Cassation

6 juillet 1982

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L' ARTICLE L 420-21 DU CODE DU TRAVAIL, ATTENDU QUE LA COMPAGNIE GENERALE DE RADIOLOGIE (CGR) A ETE ABSORBEE EN 1980 PAR LA SOCIETE THOMSON CSF ET QUE SES ACTIVITES ONT ETE REPARTIES

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civ3

613722e4cd58014677402d9b

Cassation

16 juillet 1997

Bernard de A..., demeurant ..., - de Mme Marie-Hélène de A..., épouse de Thomasson, demeurant ..., - de M. Jean de F... de Brignac, demeurant ..., - de M.

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civ1

Donne défautc/M. X

613720bbcd580146773edef4

Cassation

10 mai 1988

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme THOMSON CSF, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 décembre

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C202131

Cassation

17 décembre 2009

16 septembre 2008), qu'à la suite d'un contrôle portant sur la période du 1er novembre 2000 au 31 décembre 2002, l'URSSAF du Maine-et-Loire a réintégré dans l'assiette des cotisations de la société Thomson

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soc

613721b5cd580146773f65cf

Cassation

2 juillet 1992

Béatrice Z..., demeurant ... à Antony (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 1er février 1991 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre, section E), au profit de la société anonyme Thomson

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comm

6079d3649ba5988459c58d39

Cassation

5 février 1985

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, STATUANT EN REFERE, QUE, PAR CONTRAT DU 22 FEVRIER 1978 LA SOCIETE THOMSON CSF S'EST ENGAGEE

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soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00056

Cassation

15 janvier 2013

2122-1 du code du travail ; Attendu, selon le jugement attaqué, que le 3 mai 2011 a été organisé le premier tour des élections des membres titulaires du comité d'entreprise au sein de la société Thomson

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civ1

613721d3cd580146773f7c9d

Cassation

24 février 1993

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Thomson Brandt, dont le siège social est ... (8e), en cassation d'un arrêt rendu le 9 janvier

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soc

613723a2cd5801467740c509

Cassation

29 mai 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Comité d'entreprise Thomson télévision Angers, dont le siège est ..., en

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comm

6079d32a9ba5988459c57c41

Cassation

14 mars 1989

de sa responsabilité est également prévue et ne peut excéder une somme fixée par décret ; Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué qu'un touret de câbles expédié par la société Thomson

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soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00492

Cassation

1 mars 2011

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 décembre 2010, la SCP Piwnica et Molinié, avocat à cette Cour, stipulant pour la SCP Thomson

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C200254

Cassation

11 février 2010

du pourvoi incident, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 31 mai 2007), qu'à la suite d'un sinistre survenu à l'occasion d'un transport confié par la société Thomson

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civ1

6137216dcd580146773f3ab4

Cassation

22 mai 1991

, dont les bureaux administratifs sont rue Pierre Michaux n° 1 à 7, en cassation d'un jugement rendu le 13 mai 1987 par le tribunal d'instance de Limoges, au profit de : 1°) La société Alcatel, Thomson

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soc

6079b1919ba5988459c5290d

Cassation

9 décembre 1998

X... a été engagé, le 4 décembre 1961, par la société Thomson Houston CSF devenue la société Thomson CSF, en qualité de technicien de documentation ; que le 8 juillet 1988, il a été, à la suite d'une maladie

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civ1

60794be59ba5988459c44327

Cassation

11 décembre 1979

EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, LA SOCIETE FRANCAISE COMPAGNIE DE TELEGRAPHIE SANS FIL (CSF) AUX DROITS DE LAQUELLE SE TROUVE MAINTENANT LA SOCIETE THOMSON

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201246

Cassation

9 juillet 2009

/CSF (4,6 avenue Louis Lumière à CHERBOURG) qui est mentionné dans l'arrêté du 11 décembre 2001 mais dans l'établissement THOMSON/CSF qui ne figure par sur cet arrêté.

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soc

ECLI:FR:CCASS:1991:SO01709

Cassation

17 avril 1991

COCHARD, président Arrêt n 1709 P Pourvoi n 90-60.387 X REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Thomson-Brandt

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