(logement, charges d'eau et d'électricité) et toutes autres rémunérations dues aux personnes ou entreprises chargées de l'entretien des installations et équipements visés ci-après, ainsi que les cotisations

qu'à compter de juillet 1992 sous l'impulsion de la Direction départementale du travail et de l'emploi, alors que pour asseoir leur argutie, les parties défenderesses s'appuyaient exclusivement sur la copie

X..., la société Vergnes avait supprimé ses commandes mais avait continué de diffuser un certain nombre de modèles et appliques qui étaient la contrefaçon de ceux qu'elle exploitait et qui étaient copiés

R... avait ainsi "clairement accusé la direction de l'entreprise, puisque Mme Sophie V... en était la co-gérante, de s'être livrée à un véritable chantage pour obtenir une attestation dont le contenu avait

remis au laboratoire Stessel, lequel a relevé sur l'un des échantillons une valeur de 1, 29 grammes d'alcool par litre de sang ; que le résultat a été notifié le 2 janvier 1997 par le gendarme D..., toujours

comptables des années 1995 et 1996 ainsi que celle-ci l'a rappelé par lettre du 4 juillet 1997... que André X..., lui-même mis en examen dans l'affaire suivie par le juge parisien, avait au demeurant toujours

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 août 2021), rendu sur renvoi après cassation (Com., 22 mars 2017, pourvoi n° 15-24.934), par des actes du 23 novembre 1989, la caisse régionale de Crédit agricole mutuel

, quelqu'un avait dû couper et coller le tampon dessus ; que des recherches effectuées sur les fichiers administratifs concernant M.

volontaires, d'autre part, a condamné Arlindo Z... à 2 000 francs d'amende pour délit de coups ou violences volontaires et Emilia Z... à 1 000 francs d'amende pour contravention de violences légères

défaut de réponse à conclusions ; " en ce que l'arrêt attaqué a prononcé la mise en accusation de Marc A..., l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'Essonne et a rendu une ordonnance de prise de corps

état émotionnel intense (larmes, difficultés de verbalisation) que son père l'aurait "touchée" durant le mois de juillet 1992, et qu'elle se refusait à le rencontrer depuis cette date" ; que X... a toujours

les investigations menées dans le cadre de l'enquête ; qu'il résulte ainsi de l'information que le sentier, le chemin, puis la piste et enfin, la route bitumée pour se rendre au lac Vaihiria avait toujours

Loritec, ancien prestataire, sur le chantier de la société DC Métal de Mont-Saint-Martin, sans s'expliquer sur le moyen des conclusions de la société Onet Propreté faisant valoir que Mme X..., qui est toujours

plus notable est que sur le plateau du Phénix, il peut y avoir des lettres isolées et des éléments de mots sans signification (résidus de mots) alors que sur le plateau de TAKEMO, il faut qu'il y ait toujours

dans une chemise portant la mention "Exécution partielle C.R. 13.01.98 D 41 à D 209", ce qui laisse supposer que la commission rogatoire pourrait n'avoir pas été retournée par les enquêteurs, étant toujours

de poing et des coups de pied dans le dos et dans le ventre, lui tirait les oreilles et lui donnait des coups de poing dans les yeux ; Kévin déclarait qu'il n'avait pas vu le docteur à ces occasions ;

les investigations menées dans le cadre de l'enquête ; qu'il résulte ainsi de l'information que le sentier, le chemin, puis la piste et enfin, la route bitumée pour se rendre au lac Vaihiria avait toujours

de procédure pénale, si la personne réside à l'étranger, elle est citée au parquet du procureur de la République près le tribunal saisi ; le procureur de la République vise l'original et en envoie la copie

application de l'article 6-3 b de la Convention européenne des droits de l'homme, tout accusé a droit de disposer du temps et des facilités nécessaires pour préparer sa défense ; qu'en ne délivrant les copies

périphérique ; qu'ils en ont conclu que lors du choix de sa trajectoire le major Y... n'avait pas conscience de la présence du câble blondin ; qu'il est incontestable que la hauteur du chantier reliant le col