"au soutien de sa demande en annulation de la procédure, José Luis Y... articule également qu'il a été interrogé, lors de son interpellation, d'abord sans la présence d'un interprète, puis par le truchement

l'envoi d'un courrier, la mise en place d'un préavis de quinze jours à l'intérieur duquel un rapprochement pourra être tenté, soit directement, entre les associés, soit par le truchement

l'huissier de justice avait pour objet la recherche des clients communs aux sociétés Cana Plast et Réseauplast, en vue de prouver des actes de concurrence déloyale commis par la société Réseauplast par le truchement

depuis janvier 1993; qu'il est établi que Saïd B... était en situation irrégulière jusqu'à son mariage; qu'il n'a pu faire cesser cette situation et obtenir un titre de résident que par le truchement

société SMAC sur le fondement du risque de la preuve, le Tribunal viole par fausse application l'article 1315 du Code civil ; alors, d'autre part, comme cela a été soutenu, spécialement par le truchement

l'espèce que la source litigieuse, jaillit en amont de la propriété [L], sur la parcelle n° [Cadastre 8] appartenant à M. et Mme [S] et que M. et Mme [L] accédaient à la source litigieuse par le truchement

(chambre civile, 1re section), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Balayage rabotage routier moderne, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...], 2°/ à la société DAF trucks

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Papeete, 23 octobre 2003), qu'en sortant de l'école, Gregory X..., âgé de huit ans, a voulu monter dans le "truck

[J], de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Volvo Trucks France, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

Commercial France (RTCF), société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 9], venant aux droits de Renault Trucks Commercial Europe, 2°/ la société Renault Trucks [Localité 1], société par

en garantie la société Verrier ; que, par arrêt du 6 novembre 1996, la cour d'appel de Nancy a prononcé la résolution de la vente consentie par la société Trans cargo, devenue société Turbo's Hoet et Truck

signant pour le compte de celle-ci des contrats portant commande de travaux, qu'il avait le pouvoir, quoique ne disposant pas de la signature bancaire, d'engager les finances de la société par le truchement

Après restitution des dernières pièces par le truchement des avocats, le plaignant a été libéré et assigné à résidence, et deux protocoles transactionnels ont été signés entre les plaignants et la personnalité

montants excédant très largement les sommes pour lesquelles le TPE avait été autorisé (800 francs par carte bancaire par jour) ; que c'est vainement que les prévenus ont soutenu que la société Star Truck

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 10 décembre 2020), à la suite de l'attribution à la société CG Net, devenue la société Vidimus, du marché de nettoyage de la société Renault Trucks Mérignac, sur lequel

avait notamment mis en évidence des irrégularités dans les opérations de change pratiquées par la banque ; que dans son audition par les services de police du 23 septembre 2003, effectuée par le truchement

2000 par les autorités italiennes portait sur un projet d'enlèvement d'un banquier français que les personnes en cause soupçonnaient d'avoir détourné un chèque qu'elles comptaient encaisser par le truchement

Après restitution des dernières pièces par le truchement des avocats, le plaignant a été libéré et assigné à résidence, et deux protocoles transactionnels ont été signés entre les plaignants et la personnalité