AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Centre hospitalier du Vexin, dont le siège est ..., en cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Centre hospitalier du Vexin, dont le siège est ..., en cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Centre hospitalier du Vexin, dont le siège est ..., en cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Centre hospitalier du Vexin, dont le siège est ..., en cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Centre hospitalier du Vexin, dont le siège est ..., en cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Centre hospitalier du Vexin, dont le siège est ..., en cassation

d'infractions à la réglementation générale sur l'hygiène et la sécurité ; "aux motifs que, s'il est exact qu'il n'appartenait pas à la société Bouygues de procéder à la dépose des garde-corps à vérins

X..., titulaire d'un brevet déposé le 14 avril 1986, publié sous le n° 2 596 977, concernant un "dispositif d'aboutage de deux câbles en particulier de tire-veine", a, après saisie-contrefaçon, poursuivi

prévalait de ce que par lettre recommandée avec accusé de réception du 12 septembre 2008, il avait proposé à Mme X... deux postes d'approvisionneurs blanc et encastrable et chauffage sur son site de Vezin

emploi nouveau non brevetable l'application d'un moyen connu dans une fonction connue ; qu'il résulte des constatations des juges du fond que le brevet porte sur la mise en oeuvre, dans un dispositif de vérin

s'est trouvée sans appui presque sur la moitié de sa longueur ; qu'ainsi, la repose, sur seulement deux points d'appui principaux, accomplie de façon sans doute moins régulière avec un engin qu'avec un vérin

X... des erreurs de relevés se trouvant à l'origine de l'insuffisance de recul du bouclier tasseur et de l'insuffisance du verrin de support, et qui constatait encore que des mises en ordre portant sur

Vérien à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), en cassation d'un jugement rendu le 19 novembre 1988 par le tribunal d'instance du 13e arrondissement de Paris, au profit : 1°) de la société anonyme IFOP-ETMAR

Bien au contraire » ; « A toutes ces personnes entendues en tant que témoins, tant à Vérines qu'ailleurs, les enquêteurs du Parquet national financier de Paris - qui ne sont pas en collusion avec une certaine

que de l'article 4 des dispositions générales de ladite nomenclature; et alors, d'autre part, qu'en écartant la cotation K 100 au motif que l'artériographie litigieuse a été pratiquée à partir d'une veine

. a cédé à ce dernier la totalité des parts qu'elle détenait dans le capital de la société ; que par acte du 19 décembre 1989, la société a cédé à la société Feutres Depland son activité feutres vélins

. ; "aux motifs, qu'entendus en qualité de témoins, ces derniers (M. et Mme Z...) ont fait savoir que, voulant se rendre, le 12 mars 1993, à 17 h 30, à la résidence Vezonne près de l'impasse "la Camprenelle

insuffisante ; que la cour d'appel a cependant considéré que les « conséquents » travaux de reprise qu'elle avait réalisés en 2012 aux fins de confortation de l'ossature primaire du plancher, de pose de vérins

, il n'est pas contesté que des plans de vérins initialement réalisés par Jean-Jacques X... dans le cadre d'une opération commerciale liant la société Adecef Technology et la société FBF ont finalement

d'attitude envers elle et ses autres collègues du service ; Madame X... avait du mal à prendre quelques remarques au sujet de son travail... elle était en retard dans ses taches, et régulièrement nous venions