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formé par : 1°/ la société Laboratoires de biologie végétale Yves Rocher, société anonyme, dont le siège est [...]                                 , 2°/ la société Yves Rocher France, société par action

LOCAL DU SERVICE D'ACTION CIVIQUE (SAC), A...

Z..., responsable du service administration et paie au sein de la Direction des Ressources Humaines et de M F. A..., représentant du personnel. Afin de permettre à M F.

[L] [B], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° B 20-15.790 contre l'arrêt RG 18/20003 rendu le 29 janvier 2020 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-8), dans le litige

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X... dirigé contre le même arrêt ; qu'à la suite du décès de Lazarette Y..., M.

C... considère que ses responsabilités étaient « incompatibles » avec un emploi de catégorie employé à temps partiel puisqu'elle était responsable du bureau de presse et gérait en permanence une équipe

En cas de litige, l'article L1154-1 dispose que le salarié établit des faits qui permettent de présumer l'existence d'un harcèlement.

Z... , domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 27 février 2015 par la cour d'appel d'[...] chambre A), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'association Vifaci'l, dont le siège est [...] , anciennement

[W] [K] [A], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés

unique caractérisée par une seule intention coupable ne peuvent donner lieu, contre le même prévenu, à deux déclarations de culpabilité de nature pénale, fussent-elles concomitantes ; qu'en retenant en

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme [W] [F], domiciliée [Adresse 2], contre

COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Haute-Garonne, dont le siège est [...] , contre

sur le responsable de la diffusion du tract syndical interne à l'Association » ; « d'avoir dérobé un cadre numérique, sans qu'aucune preuve ne puisse étayer ce soupçon » ; *sa charge de travail était

La chambre de commerce et d'industrie a clairement voulu une concomitance entre la fermeture de l'hôtel SOFITEL et l'ouverture de l'hôtel NH HOTELES.

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du respect de son obligation de reclassement, d'avoir une démarche active et sérieuse, démontrant qu'il a tout mis en ?