Y..., de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de l'Association départementale d'aide à l'enfance et à l'adolescence du Rhône ; Sur le rapport de Mme F... , conseiller, et après en avoir délibéré conformément

étaient plus longs et difficiles à organiser plusieurs fois par jour, que les salariées travaillaient dans un environnement où leur sécurité et celle des enfants n'étaient pas garanties ; qu'il ne fait

Y... à l'égard de l'un des petits enfants, difficile à dater, n'est pas non plus établi par des éléments objectifs ; que par ailleurs, la prétendue volonté de nuire de Madame J...

mais des difficultés rencontrées par les enfants pour la préparation des examens ; que cette difficulté n'est pas prévisible et qu'il s'agit bien d'un surcroît d'activité tel que défini par les articles

en difficulté, qu'elle avait conclu, pour sa fille, avec Mme Y..., le 27 novembre 2000, sous l'égide du centre français de protection de l'enfant ; que, par acte du 18 décembre 2008, Mme Y... a assigné

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 2 juillet 2009), que Mme X... épouse Y..., engagée en qualité de psychologue, par l'association

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association pour l'intégration des enfants en difficulté scolaire (APIEDS), dont

X..., de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat de l'association Comité français pour le fonds des Nations unies pour l'enfance ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller, et après en

Cette association gère un institut scolaire éducatif et professionnel ( ISEP) "[4]" devenu institut thérapeutique et pédagogique (ITEP) accueillant des jeunes en difficulté. 3.

économiques aggravées par le non renouvellement de la subvention entraînant la dissolution de l'association- sans préciser que ces difficultés entraînaient la suppression des postes des salariés ; que

X... du fait de son association au retrait du 16 avril 2010, outre la difficile cohabitation avec les autres associés familiaux qui résultait nécessairement d'une telle manifestation de défiance".

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 2 janvier 2004 par l'association Pass-r'ailes en qualité de directrice ;

), dans le litige les opposant : 1°/ au département du Finistère, gestionnaire du service de l'aide sociale à l'enfance, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à l'association Foyer Ty

, comme ses frères et soeurs, en raison de la violence du père, des difficultés psychologiques des parents et de leur inaptitude à garantir à leurs enfants des conditions d'éducation matérielles et

Crescendo à Paris ; que Patrice X... soutient que ni l'association SOS Habitat et Soins, ni le groupe SOS ne justifie de difficultés économiques leur permettant de licencier pour motif économique et que

Sur le moyen, pris en trois premières branches Enoncé du moyen 6. M.

ont le caractère de « coquille vide »; que Mme H... trésorière de l'association CRESPI, association qui selon M.

Un rapport de l'aide sociale à l'enfance de l'Oise adressé au juge des enfants le 29 août 2006 faisait état de la difficulté à travailler avec Sabrina X..., cette dernière ne comprenant pas l'intérêt des

la première moitié des vacances scolaires aux horaires fixés par l'association, de dire que son droit de correspondance ne s'exercera que par courrier, à raison de deux courriers par mois, les enfants

Y..., avait acquitté auprès de celui-ci les redevances des années 2005 et 2006, avant de convenir d'un échéancier de paiement avec l'Association pour la protection de l'enfance, de la jeunesse et des adultes