de produits informatiques pour les transporter à Blagnac et que tandis que le chauffeur était parti déjeuner après avoir stationné son camion dans la gare routière de Sogaris à Rungis, les cartons ont

lettre de la société Champicentre du 21 octobre 1994, que les informations relatives au contrôle de gendarmerie dont elle avait eu connaissance le jour même, n'avaient pu lui être données que par le chauffeur

mars 1998), que la Mairie de Montaigu-de-Quercy ayant demandé à la société Agen Manutention (la société) de venir récupérer un véhicule municipal tombé en panne, cette entreprise a envoyé sur place un camion

Soulard, président, Mme Barbé, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et Mme Coste-Floret, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation,

X... sans "licence zone longue" ; "alors que les constatations de l'arrêt tirées de prétendues déclarations du chauffeur ne peuvent à elles seules caractériser l'exercice de l'activité de transporteur

REGIONAL DE LA SOCIETE LA SOUDURE AUTOGENE FRANCAISE ATTENDU QU'A L'EGARD DE FLEURY, FRESNAYE ET MAILLARD, DONT LA CONDAMNATION EST DEVENUE, FAUTE DE POURVOI, DEFINITIVE, LA COUR D'APPEL A CONSTATE QUE, CHAUFFEUR

stationnement de plus de deux heures; qu'en se bornant à relever en l'espèce, pour juger établie la preuve qui incombait à la compagnie La Préservatrice, que le disque tachygraphe démontrait que "le chauffeur

Jean-Louis X... coupable, en sa qualité de directeur général de la société Transport X..., de défaut de respect de la réglementation en vigueur sur le temps de travail et de repos de Daniel Y..., chauffeur

circulation d'un véhicule de plus de 3,5 tonnes démuni de signalisation conforme matérialisant la position des angles morts, l'arrêt attaqué énonce que la société a sciemment mis à disposition de son chauffeur

la marchandise, il devait, en sa qualité de destinataire de la marchandise, s'assurer qu'elle était en règle au regard des droits de douanes et, de plus, l'enquête douanière et les déclarations du chauffeur

Y... à charger la machine sur son camion; qu'au cours du déplacement, le camion s'est renversé et la machine a été endommagée; que, subrogés dans les droits de la société Billion, pour l'avoir indemnisée

circulation était dense, et d'autre part, qu'il tenait une rame installée à l'avant de son engin et qui dépassait légèrement sur le côté droit ; qu'il a précisé dans ses déclarations, ainsi que le chauffeur

, le dénombrement du chargement, selon reçu douanier, doit être soumis à inspection définitive" ; que le lendemain, les services douaniers en présence de la société Douraghi, mais en l'absence du chauffeur

et était le commettant du chauffeur de celui-ci, et d'avoir mis hors de cause la société Rastello, alors, selon le moyen : 1 / que la responsabilité du dommage causé par le fait d'une chose est liée

X..., d'autre part, qu'aucune faute ne peut être relevée à l'encontre du chauffeur du camion, qui aurait contribué à la survenance de cet accident, faisant ainsi ressortir que la faute de l'APAJH 95 était

reprochés à Arie X... et Rik Y... sont amplement démontrés, soit leur complicité très active dans ce trafic de stupéfiants ; "alors, d'une part, que ni l'existence de contacts téléphoniques avec le chauffeur

solides ", du producteur, la société Corenson France, au destinataire, le Cet Soval à Lapouyade pour être mis en décharge, ainsi qu'en atteste le bordereau de suivi de déchets industriels produit par le chauffeur

10, in fine, p. 11 et p. 12, 2ème alinéa) ; qu'un employé des autoroutes, avec un fourgon équipé pour signaler l'obstacle, était également présent (v. arrêt, p. 13, in fine) ; que Joseph B..., chauffeur

mesure de prévenir ou de faire cesser les nuisances sonores ; que pour écarter l'argumentation de la SA [1] selon laquelle elle ne disposait d'aucun pouvoir de contrôle et de direction à l'égard des chauffeurs

aux termes de ses déclarations, seul élément sur lequel la chambre de l'instruction s'appuie pour justifier sa décision, « je suis arrivé jusqu'au lieu de la fusillade », « au début j'étais du côté chauffeur