avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue en matière de taxe par un premier président (Lyon, 13 janvier 1998), que Mme Y... a été condamnée

à leur verser une certaine somme ; qu'après avoir exécuté la condamnation, sans faire appel du jugement, la banque a poursuivi MM.

et la société Laur 20 %, enfin de l'avoir condamnée à garantir intégralement la société Carrier des condamnations prononcées à son encontre, alors, selon le moyen, que la cour d'appel s'est abstenue de

qui, les opposait notamment à la société Heulin et à son assureur ; que condamnés aux dépens d'appel, la société Heulin et son assureur ont contesté l'état de frais et d'émoluments établi par M.

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Claude X..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 27 novembre 1998 par le premier président de la cour d'appel

Q..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 11 septembre 2018 qui, pour infractions au code de l'urbanisme, l'a condamné à 1 200 euros d'amende et a ordonné

connue au jour de l'arrêt, cette valeur est calculée en fonction de cette durée ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par un premier président, que Mme Y..., épouse séparée de corps, a été condamnée

. ; que le tribunal a condamné la société à payer une certaine somme, déduction faite de la somme de 451 763,50 francs, mise à la charge de la banque ; que réformant cette décision en ce qui concerne

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Claude X..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 27 novembre 1998 par le premier président de la cour d'appel

, que, condamné aux dépens d'appel avec droit de recouvrement direct au profit de la SCP d'avoués [E], [P] et [J] (l'avoué) qui représentait ses adversaires, M.

matière de taxe (Montpellier, 14 décembre 2000), et les productions, qu'à l'occasion d'un litige l'opposant notamment à la commune de Saillagouse, la société Promo Sud aménagement (la société) a été condamnée

Monique, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 1er décembre 1998, qui, pour infraction au plan d'occupation des sols, l'a condamnée à 10 000 francs

Z... et Mme Y... et, en conséquence, de prononcer la caducité de leur appel et de les condamner aux dépens d'appel, alors, selon le moyen, qu'aux termes de l'article 914 du code de procédure civile, le

afférente à l'acompte qu'ils avaient déja perçu ; Attendu qu'en se déterminant par ce seul motif, sans expliquer en quoi les seules circonstances par elles relevées permettaient de prononcer cette condamnation

le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 455 et 458 du nouveau code de procédure civile ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel

dissimulé et complicité de vol en réunion, l'a condamné à 7 ans d'emprisonnement avec une période de sûreté fixée aux 2/3 de la peine et maintien en détention, 5 ans d'interdiction des droits civiques

Jérémie Y... a été condamné le 20 mars 2013 par arrêt contradictoire de la cour d'appel de Paris, statuant sur l'appel interjeté d'un jugement du tribunal correctionnel de Paris en date du 2 octobre 2012

cour d'appel de renvoi et la condamnation de M.

francs à cette société, à titre de réparation du préjudice par elle subi du fait d'un sinistre survenu dans ses locaux dans la nuit du 3 au 4 octobre 1991 ; Attendu que, pour prononcer cette condamnation

Selon l'ordonnance attaquée (Paris, 7 février 2019), la société [2] a été condamnée par une cour d'appel à verser diverses sommes à sa salariée, Mme [Y]. 3.