n'a pu retenir la prévention d'usage de faux, et n'a pas justifié sa décision" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que M.

a confirmé l'ordonnance de refus d'informer sur la plainte déposée contre X par Alain Y... du chef de violation du secret de l'instruction ; "aux motifs que le plaignant exposait avoir constaté qu'à

code de procédure pénale ; ensemble violation des articles 591 et 593 du même code ; " en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance rendue le 7 avril 2017 par le juge des libertés et de la détention

le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 144, 144-1, 148, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé

à la procédure : - la copie certifiée conforme du mandat d'arrêt délivré le 26 février 2013 par le juge d'instruction, - une copie de l'ordonnance de mise en accusation et de renvoi devant la cour d'assises

correspondantes ; qu'en s'abstenant de le faire, la chambre de l'instruction a privé sa décision de base légale" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, le 6 août

du conseil d'administration du 16 mars 1991, mais pour se voir conférer la qualité de gérante statutaire unique, et ce, à l'exclusion de Christian X..., gérant depuis 1990 et n'ayant jamais démissionné

André, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 18 mai 1994, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée, des

a confirmé l'ordonnance de refus d'informer entreprise ; "aux motifs que la lecture de la plainte d'Eric X..., comme celle de divers documents rédigés par lui et adressés au magistrat instructeur,

; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 197, 198, 144, 145, 145-2 et 145-3 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué, en date du 23 décembre 2002, a

L e contrat AXA est résilié, un relevé d'informations est transmis à Félicia A... qu'elle remet aussitôt à MM. C... et X... Y...

le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 558 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a, par arrêt contradictoire à signifier à l'égard de M. [V], confirmé la déclaration de culpabilité de M.

aux exigences d'une coopération loyale, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1er de la loi du 31 décembre 1989, 1134 du Code civil et 873 du nouveau Code de procédure

pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 206 et 207 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance

« 11/01/11 Informer Emp.

[W] a sollicité une copie des décisions de placement en détention provisoire concernant MM. [S], [G] et [F], ce qui lui a été refusé au motif que ces pièces n'étaient pas cotées en procédure. 5.

Les moyens, qui critiquent l'arrêt attaqué en ce qu'il a confirmé l'ordonnance de gel rendue par le juge d'instruction, sont irrecevables. 13.

Statuant sur le pourvoi formé par : - La SOCIETE INTER DECOR, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de COLMAR, en date du 12 avril 2001, qui, dans l'information

la décision, la cour d'appel a privé sa décision de base légale ; "alors, de quatrième part, qu'en fondant sa décision sur la déclaration du transporteur Victor Z...