, faux et usage, abus de confiance et infractions au Code de la consommation, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction rejetant sa demande de mainlevée partielle du contrôle judiciaire ; Vu les

, destruction aggravée, en relation avec une entreprise terroriste, a, après infirmation de l'ordonnance des juges d'instruction, prolongé sa détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

, destruction aggravée en bande organisée, en relation avec une entreprise terroriste, a infirmé l'ordonnance des juges d'instruction l'ayant mis en liberté sous assignation à résidence avec surveillance

W..., E... et I... à l'encontre des mesures privatives ou restrictives liberté, alors « que l'ordonnance du juge des libertés statuant sur la prolongation éventuelle des mesures de restriction ou de privation

des sanctions encourues au regard des infractions douanières qui leur sont reprochés; que l'omission des textes répressifs dans l'ordonnance et dans la citation à comparaître n'a donc pas eu pour effet

ne peut pas valablement prospérer, un tel déplacement préjugeant des décisions du juge d'instruction de mettre ou non en examen M.

Redouane B... , contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 6e section, en date du 12 janvier 2017, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de tentative de meurtre

, l'irrégularité éventuelle de la saisie douanière n'étant pas de nature à affecter la décision de gel ; qu'en conséquence, la décision de gel prise par le juge d'instruction par ordonnance en date du

Hakim, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 20 octobre 2004, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de tentatives de vol avec armes et

O..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 12 mai 2016, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs, notamment, de viols et agressions sexuelles

d'expertise complémentaire ou de contre-expertise, et de relever application éventuellement des décisions du juge d'instruction à ce sujet ; que d'ores et déjà, les témoins assistés peuvent discuter la

E..., contre l'arrêt n° 2018/00063 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de CAEN, en date du 23 octobre 2018, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de proxénétisme, a confirmé l'ordonnance

I... ; "1°) alors que la chambre de l'instruction saisie d'un recours formé contre une ordonnance de saisie spéciale prise en enquête préliminaire, qui, pour justifier d'une telle mesure, s'appuie sur

, saisie d'un appel de l'ordonnance du juge d'instruction refusant de saisir le juge des libertés et de la détention aux fins de prolongation de la détention provisoire d'un mis en examen, est tenue de

En prononçant ainsi, la chambre de l'instruction a justifié sa décision sans méconnaître les dispositions invoquées au moyen pour les motifs qui suivent. 13.

du juge d'instruction rejetant des demandes d'actes d'information; 2°) contre l'arrêt de la même chambre d'accusation, en date du 19 septembre 1995, qui, dans la même procédure, a confirmé l'ordonnance

Une ordonnance de non-lieu a été rendue le 14 juin 2021. 14. Mme [W] a interjeté appel de cette décision. Examen du moyen Enoncé du moyen 15.

Par ordonnance du 7 novembre 2025, le juge des libertés et de la détention a révoqué le contrôle judiciaire et placé, [J], [F] en détention provisoire. 5., [J], [F] a relevé appel de cette décision

a privé sa décision de base légale" ; "3°) alors que la détention provisoire ne peut excéder un délai raisonnable au regard des nécessités de l'instruction et des diligences accomplies par l'autorité

ordonnant, comme en l'espèce, le maintien d'une saisie pénale de sommes inscrites au crédit d'un compte bancaire, doit être déféré à la chambre de l'instruction ; le président de la chambre de l'instruction