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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
é l'existence de charges qu'elle a estimé suffisantesc/Abderhman X
61372602cd5801467742244a
28 juillet 1999
Cassation en mesure de s'assurer que la chambre d'accusation, après avoir exposé les faits et répondu comme elle le devait aux articulations essentielles du mémoire dont elle était saisie, a relevé l'existence
é l'existence de charges qu'elle a estimé suffisantesc/Claude X
61372613cd58014677422c8f
1 décembre 1999
la chambre d'accusation, après avoir exposé les faits et répondu comme elle le devait, aux articulations essentielles du mémoire dont elle était saisie, notamment sur la légitime défense, a relevé l'existence
é l'existence de charges qu'elle a estimé suffisantesc/Serge X
6137261ecd5801467742318f
9 juillet 2003
Cassation en mesure de s'assurer que la chambre de l'instruction, après avoir exposé les faits et répondu comme elle le devait aux articulations essentielles du mémoire dont elle était saisie, a relevé l'existence
613725cfcd58014677420b2d
10 mars 1999
énonciations de l'arrêt attaqué mettent la Cour de Cassation en mesure de s'assurer que la chambre d'accusation, après avoir exposé les faits, a, par des motifs exempts de contradiction, relevé contre X... l'existence
é l'existence de charges qu'elle a estimé suffisantesc/Jean-Luc Y
613725bdcd580146774202e2
8 septembre 1999
é l'existence de charges qu'elle a estimé suffisantesc/Guy X
61372697cd58014677426d52
4 avril 2006
cassation en mesure de s'assurer que la chambre de l'instruction, après avoir exposé les faits et répondu comme elle le devait aux articulations essentielles du mémoire dont elle était saisie, a relevé l'existence
é l'existence de charges qu'elle a estimé suffisantesc/Nicolas X
6137269bcd58014677426f89
23 août 2006
civ3
60794d5b9ba5988459c487f9
13 avril 2005
parts majoritaires et, pour Mme Y..., de gérante de la SCI, les époux Y..., qui avaient en main tous les documents relatifs à leur gestion de cette société entre 1982 et 1986, ne contestaient ni l'existence
613725d4cd58014677420d8d
23 juin 1998
de son existence légale, l'arrêt de renvoi aux assises qui se borne à recopier mot à mot le réquisitoire de transmission des pièces ; "alors, d'autre part, que cet arrêt ne répond à aucun moment au
ECLI:FR:CCASS:2019:C300643
4 juillet 2019
et certaines charges de copropriété ; que Mme I... était donc bien redevable de ces charges envers son bailleur ; que le bailleur justifiait de l'existence de charges de copropriété récupérables concernant
613726a0cd58014677427276
21 février 2007
faits ne peuvent faire l'objet de plusieurs qualifications lorsqu'une ou plusieurs d'entre elles apparaissent comme la conséquence logique d'une autre avec laquelle elle se confond ; qu'à supposer l'existence
61372601cd580146774223c6
5 octobre 1999
la prévention de faux retenue à son encontre est suffisamment caractérisée ; "alors que l arrêt de renvoi du prévenu devant la juridiction de jugement doit préciser de quels éléments il déduit l existence
61372694cd58014677426b67
21 mars 2007
oncle sans pouvoir donner plus de précisions et avoir vu des images sur son ordinateur ; (...) les déclarations circonstanciées, réitérées et concordantes de Yann Y... (...) permettaient de retenir l'existence
ECLI:FR:CCASS:2024:C300443
11 juillet 2024
déduire que ces dispositions portent création en réalité et de façon suffisamment explicite d'un syndicat secondaire, qu'elles ne se rattachent pas, comme le soutient la SCI Rafa, exclusivement, à l'existence
soc
61372309cd58014677404985
28 mai 1998
démission massive de cadres de l'équipe de la direction, souvent au profit de la concurrence, la résiliation abusive d'un contrat Telelogic Europe pour un montant d'environ cinq millions de francs, l'existence
6137259acd5801467741f22e
8 octobre 1997
s'assurer que la chambre d'accusation, après avoir exposé les faits et répondu, comme elle le devait, aux articulations essentielles du mémoire dont elle était saisie, a relevé, contre Foad X..., l'existence
é l'existence de charges qu'elle a estimé suffisantesc/MM. E
ECLI:FR:CCASS:2016:CR04234
24 août 2016
cassation en mesure de s'assurer que la chambre de l'instruction, après avoir exposé les faits et répondu comme elle le devait aux articulations essentielles des mémoires dont elle était saisie, a relevé l'existence
é l'existence de charges qu'elle a estimé suffisantesc/Patrick X
61372622cd58014677423319
11 septembre 2002
é l'existence de charges qu'elle a estimé suffisantesc/Marc X
61372625cd580146774234f3
établis l'existence de charges suffisantesc/Claude X
61372527cd5801467741b6a8
7 mai 1991
automatique d'alarme à gaz, calibre 11,43, muni d'un chargeur approvisionné de 10 cartouches ; Attendu qu'en l'état de ces constatations, les juges ont caractérisé à supposer les faits établis l'existence
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