pas moins que l'offre de vérité qu'il propose est incomplète en ce qu'il ne peut démontrer que son frère se soit rendu coupable à son égard "d'une machination savamment orchestrée ayant abouti à un faux

testament du 28 février 1976 s'est déroulée le 18 février 2005 sans que le notaire ait disposé effectivement de l'original du testament; l'ensemble du règlement de la succession aurait reposé-sur un faux

H..., les pages 31 à 33 ne faisant que répéter pas moins de sept fois la liste des pièces dont elle demande la production ; que la société [...] affirme que ces factures sont « des faux intellectuels »

non utilement contredite, avoir donné à X... comme instruction de faire un avoir de 648,90 francs ; " alors, d'une part, que pour que le délit de l'article 441-7 du Code pénal soit constitué, il faut

civile des demandeurs et mettant en cause Bernard A... ; "aux motifs que le fait pour un expert de ne pas tenir compte de l'avis du sapiteur qu'il s'est adjoint n'est pas susceptible de constituer un faux

, sur la circonstance que les contrats de location qu'il avait signés étaient fictifs, la cour d'appel a excédé les termes de sa saisine ; "3 ) alors en tout état de cause que pour constituer un faux

K..., aucun faux intellectuel n'a pu être retenu au plan pénal et leur intérêt à agir n'a pas été remis en cause par la juridiction administrative compte tenu de leur désistement des recours en annulation

authentique signé en une fausse qualité est un faux intellectuel ; que la publication de la décision de nomination d'un gérant convaincue de faux, et donc inexistante, ne saurait faire obstacle à ce que

de signification de la déclaration d'appel constituait un faux intellectuel dans la mesure où il y était indiqué que M.

Orta a été condamné pour faux en écriture privée, usage de faux, abus de confiance ainsi que pour escroquerie au préjudice de la commune de Carcassonne ; que le 16 décembre 1988 le redressement judiciaire

inscrites sur le registre des délibérations par ordre de date et non par ordre d'adoption, leur numérotation n'est pas une mention substantielle du registre et leur modification ne peut être qualifiée de faux

, sur le faux intellectuel, M.

laquelle il a été convoqué téléphoniquement et s'est rendu ainsi qu'il le conclut, l'huissier signant ensuite l'original de l'acte, ne constitue pas une mention caractérisant un faux

Orta, du chef de faux et usage de faux, avait pour objet de démontrer l'irrégularité de la constitution de l'association EIS et de la désignation de M.

Orta, du chef de faux et usage de faux, avait pour objet de démontrer l'irrégularité de la constitution de l'association EIS et de la désignation de M.

sur une prétendue " enquête " du CNRS tendant, selon le témoin L..., à blanchir la partie civile de son militantisme négationniste, enquête elle-même frappée par la défense d'une grave suspicion de faux

avoir usé d'un faux nom ou d'une fausse qualité, abusé d'une qualité vraie ou commis une manoeuvre frauduleuse ; qu'une abstention, une omission, un silence, une réticence, aussi coupables soient-ils,

AVOIR LIEU A SUIVRE, LA COUR DE RENVOI ENONCE, PAR DES MOTIFS EXEMPTS D'INSUFFISANCE ET QUI NE SONT PAS TIRES DE LA PRESCRIPTION MAIS DE L'EXAMEN DU FOND, LES RAISONS POUR LESQUELLES L'EXISTENCE D'UN FAUX

[L] tendant à voir qualifier de faux intellectuel par omission sa déclaration sur l'honneur du 27 décembre 2004 ; que l'article 10 du code civil dispose que chacun est tenu d'apporter son

en écriture, usage d'attestations faisant état de faits matériellement inexacts, faux témoignage et escroquerie, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu l'article