X... a commandé à la Société commerciale de matériel agricole (Socma) un jeu de semi-chenilles destinées à équiper la machine ensileuse utilisée pour cette récolte par un groupe d'agriculteurs dont il

[S] [H], domicilié [Adresse 1] (Pays-Bas), 2°/ le groupement foncier agricole Evergreen, dont le siège est [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° P 25-11.658 contre l'arrêt rendu le 10 septembre 2024

617 DU CODE RURAL PREVOIT NON SEULEMENT L'AFFILIATION AU CREDIT AGRICOLE DES AGRICULTEURS OU GROUPEMENTS A VOCATION AGRICOLE, MAIS AUSSI DES SOCIETES D'INTERET AGRICOLE ET, D'AUTRE PART, QUE L'ARTICLE

X..., qui n'a jamais exercé d'autre profession que celle d'agriculteur depuis l'âge de 14 ans, qui ne dispose d'aucun bagage scolaire ni d'aucune formation et qui était déjà âgé de 57 ans lorsqu'il a été

: les parts de groupement foncier agricole (GFA) ayant pour objet la location ou la mise à disposition d'immeubles professionnels au profit de l'exploitation du redevable ou d'une société dont il détient

X..., qui avait adhéré à des polices d'assurance de groupe souscrites auprès de la société Assurance du Crédit mutuel vie en vue de garantir le remboursement d'un prêt et de deux ouvertures de crédit consentis

Y..., alors exploitant agricole en Algérie, puis pour le Groupement foncier agricole Héritiers Y...

, dont le siège est [...] , prise en qualité de liquidateur de la société Offre et demande agricole, société à responsabilité limitée, 2°/ à la société [...] , société civile professionnelle, dont le

Bertrand X..., demeurant 32160 Beaumarchés, en cassation d'un jugement rendu le 14 avril 1994 par le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Auch, au profit du Groupement des assureurs maladie des

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf mai deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGNON, les observations de la société civile professionnelle

X..., usufruitier de la moitié des parts sociales d'un groupement foncier agricole constitué le 18 novembre 1994, une mise en demeure pour paiement des cotisations d'assurance maladie, invalidité et maternité

Mme X... ayant exercé auprès de la chambre départementale d'agriculture de la Guadeloupe les fonctions de juriste, rattaché successivement au service chargé de la gestion et de l'administration des groupements

à l'extérieur même de l'entreprise auprès d'autres coopératives agricoles ou de producteurs sans jamais préciser quel groupe était visé ni quelles étaient les autres coopératives ou producteurs auprès

actifs sont des agriculteurs, des syndicats, des coopératives, des groupement d'achat d'agriculteurs, des distributeurs et des fabricants de produits agrochimiques et vétérinaires » ; que par ailleurs

d'agriculteurs & ouvrière agricole, et référencées RS 2316010301, portant sur des biens immobiliers d'une superficie totale de 30 hectares 54 ares et 35 centiares pour un prix principal de 148 777,50

Lupi, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'après le décès de Roger A..., qui exerçait la profession d'agriculteur, ses cinq enfants firent apports de leurs droits

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE CORROLLER, les observations de la société civile professionnelle

X..., de nationalité française, a exercé en Suisse une profession salariée du 22 septembre 1970 au 30 novembre 1995 ; que, licencié à cette date, il a été successivement indemnisé par le régime suisse

Henri X... était propriétaire de parts du Groupement foncier agricole des domaines Fabre (le GFA) constitué entre son fils Louis et lui-même, GFA dont les biens ont été remis en métayage à une société

ou professionnelle non commerciale ; que tel le cas du groupement foncier agricole qui loue ses biens, celui-ci n'exerçant aucune activité professionnelle non commerciale, ni plus généralement aucune