AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association ARI, association régionale pour l'intégration des personnes handicapées

de l'article L. 1224-1 du code du travail, de reprendre les contrats de travail de sept de ses dix-huit salariés affectés à l'activité de promotion des produits Astrazeneca, les onze autres salariés ayant

d'association ne sont pas soumis à la convention collective de travail de l'enseignement catholique primaire (écoles hors contrat et sous contrat simple), la commission départementale de l'emploi de l'enseignement

d'association ne sont pas soumis à la convention collective de travail de l'enseignement catholique primaire (écoles hors contrat et sous contrat simple), la commission départementale de l'emploi de l'enseignement

travail à durée indéterminée à temps plein et les travailleurs à domicile sont pris intégralement en compte dans l'effectif de l'entreprise ; 2° Les salariés titulaires d'un contrat de travail à durée

M..., J..., A... et H..., ce qui était nettement insuffisant pour accomplir les travaux importants prévus théoriquement aux contrats ; que l'inspecteur du travail a relevé que la société Kronenbourg

[T] et dire la juridiction prud'homale compétente, la cour d'appel s'est bornée à énoncer que celui-ci était intégré dans un équipe, qu'il était soumis à des contraintes en matière de temps de travail

de gestion ; qu'en soutenant que l'employeur ne lui avait pas payé la totalité des heures de travail stipulées au contrat et qu'il n'était pas rémunéré pendant les mois de juillet, août et septembre,

de travail à durée déterminée pour Mme [N] du 16 juin au 1er juillet 2009 et un avenant au contrat de travail d'un autre salarié.

à ce que certaines autorités administratives ont cru pouvoir affirmer son intégration n'est pas réalisée", sans préciser l'origine de ces constatations de fait, et en outre sans répondre aux conclusions

de travail à la suite de l'annonce de son état de grossesse, elle a saisi la juridiction prud'homale notamment d'une demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts de l'employeur

Le 20 mai 2020, le salarié a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement de diverses sommes au titre de la rupture et de l'exécution du contrat de travail.

de la qualification de Médecin Spécialiste et que le refus opposé quant au paiement des salaires afférents à cette qualification l'a contrainte à rompre son contrat de travail par une démission équivoque

La société Intel Corporation a formé des pourvois incidents éventuels contre les mêmes arrêts.

de travail, et l'avantage acquis, lequel est intégré au contrat de travail, ne sont pas de même nature ; que dès lors, en considérant successivement que la prime de 10 % allouée au salarié était un droit

X... son licenciement fondé sur l'impossibilité de poursuivre son contrat de travail compte tenu du refus de M.

de fait que les salariés avaient été privés de l'acquisition définitive des actions RSU pour l'année 2016 par le transfert de leur contrat de travail, en application des dispositions de l'article L. 1224

Le 23 février 2017, les salariés ont saisi le tribunal du travail de demandes en paiement de diverses sommes au titre de l'exécution du contrat de travail.

Z... ayant fait valoir dans ses écritures que son contrat de travail avait été repris par la société Stradal industries à compter du 1er juillet 1992, la cour d'appel ne pouvait, pour retenir l'existence

le contrat de travail faisait expressément référence, la cour d'appel a violé l'article 13 de la convention collective des employés de la presse régionale, ensemble l'article L. 135-2 du Code du travail