personnels et ampliatif produits ; Sur la recevabilité des mémoires personnels : Attendu que ces mémoires, qui ne visent aucun texte de loi et n'offrent à juger aucun moyen de droit ne remplissent

les réponses irrévocables de la Cour et du jury aux questions régulièrement posées, conformément au dispositif de l'arrêt de renvoi, ne visent aucun texte de loi dont la violation serait alléguée et n'offrent

produit commun aux deux demandeurs et le mémoire en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article 407 du Code procédure pénale ; "en ce que Clara X... a été déclarée

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les trois moyens réunis, les deuxième et troisième pris en leurs deux branches, tels qu'ils figurent au mémoire en demande

dont la violation serait alléguée, n'offrent à juger aucun point de droit ; Qu'ainsi ne remplissant pas les conditions exigées par l'article 590 du Code de procédure pénale, ils ne sauraient être accueillis

personnels et ampliatif produits ; Sur la recevabilité des mémoires personnels : Attendu que ces mémoires, qui ne visent aucun texte de loi et n'offrent à juger aucun moyen de droit, ne remplissent

écarté ; Sur les autres moyens de cassation ; Attendu que ces moyens tendent, soit à critiquer les motifs de l'ordonnance entreprise, qui sont reproduits dans l'arrêt, soit à contester la relation des

l'arrêt les aurait méconnues, et n'offrent à juger aucun moyen de droit, ne remplissent pas les conditions exigées par l'article 590 du code de procédure pénale ; qu'ils sont, dès lors, irrecevables ;

produit commun aux demandeurs ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 3 et 6 de la directive 88/301/CEE de la commission du 16 mai 1988 relative à la concurrence dans les

. : Attendu qu'aucun moyen n'est produit ; II - Sur les autres pourvois : Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation proposé pour Jean X..., pris

d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 313-1, 313-2, 441-1 à 441-12 du Code pénal, 9 du décret n°71-941 du 26 novembre 1971 et

personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 520 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense ; Sur le deuxième moyen de cassation,

personnels produits ; Attendu que lesdits mémoires qui ne visent d aucun texte de loi dont la violation serait alléguée, n'offrent à juger aucun moyen de droit ; qu'ainsi ne remplissant pas les conditions

des tiers ; que, l'arrêt contenant des dispositions civiles, il convient d'examiner, du seul point de vue des intérêts civils, le moyen de cassation proposé par le demandeur ; Sur le moyen unique

de cassation, pris de la violation de l'article 386 du code de procédure pénale et des droits de la défense ; Les moyens étant réunis ; Attendu que, pour annuler le jugement du tribunal correctionnel

d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 25 juin 1992, qui, pour commercialisation de terminaux de télécommunication non agréés, l'a condamné à 3 168 amendes de trente francs chacune ; Vu les mémoires

personnels produits ; Attendu que lesdits mémoires ne visent aucun texte de loi dont la violation serait alléguée et n'offrent à juger aucun point de droit ; qu'ainsi ne d remplissant pas les conditions

personnels, ampliatif et en défense produits ; Sur la recevabilité des mémoires personnels : Attendu que ces mémoires, qui ne visent aucun texte de loi et n'offrent à juger aucun moyen de droit,

DE COMMERCE, L'AVAIT CONDAMNE A 6 MOIS D'EMPRISONNEMENT AVEC SURSIS ET 3 000 F D'AMENDE ; VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 498, 502, 503

personnels et ampliatif produits ; Sur la recevabilité des mémoires personnels : Attendu que ces mémoires, qui ne visent aucun texte de loi et n'offrent à juger aucun moyen de droit, ne remplissent