ans de réclusion criminelle le 18 juillet 1986 pour viol sur mineure de 15 ans"(question n 1) et, d'autre part, si Joseph Z... était "coupable d'avoir tenté de commettre un acte de pénétration sexuelle

de 161 719 francs, dont 107 143 francs apportés par la partie civile et 54 576 francs par son épouse défunte ; que le couple avait un enfant mineur, Thomas, âgé de 9 ans lors du décès de sa mère ;

Thierry, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 11 juin 1997, qui, dans la procédure suivie contre François X... du chef de viol sur mineur

Le 7 avril 2021, une information judiciaire a été ouverte des chefs d'agressions sexuelles incestueuses sur mineure de 15 ans et de viols incestueux sur mineure de 15 ans, pour lesquels M.

X... coupable d'agression sexuelle sur mineur de 15 ans, par ascendant ou personne ayant autorité, de 1994 à 1998, à Paris et Ceyrat et, sur l'action publique, l'a condamné à une peine de 18 mois d'emprisonnement

de quinze ans par ascendant légitime ; "aux motifs que "sans doute, lors de l'enquête puis de l'information, Huseyn X... a contesté l'ensemble des faits reprochés y compris tout fait de violence à

X... coupable de meurtre et tentative de viol sur mineure de quinze ans, l'a, en répression, condamné à treize années de réclusion criminelle, a ordonné son maintien en détention, constaté son inscription

X..., mineure de 15 ans, avec cette circonstance que les faits ont été accomplis le 1er mai 1997 par une personne ayant autorité, à savoir le père légitime, et a condamné celui-ci à dix-huit mois d'emprisonnement

Le 26 avril 2004, une information judiciaire a été ouverte du chef de non représentation d'enfant et soustraction de mineur à l'exercice de l'autorité parentale.

ou majeures ; que l'article 2-3 du Code de procédure pénale donne le droit de se constituer partie civile aux associations se proposant de défendre l'enfance martyrisée ou les mineurs victimes d'atteintes

de 15 ans, et de tentatives d'agressions sexuelles imposées à une mineure de 15 ans, en l'espèce Melle X..., et a rejeté l'action civile de ce chef ; "aux motifs que, le 12 avril 1995, Nadia X...,

et demi comme étant né le 28 octobre 1984 ; que présenté à l'officier de police judiciaire à 15 heures, X... mineur de 16 ans, était immédiatement placé en garde à vue et ses droits lui étaient notifiés

et abus frauduleux de faiblesse d'une personne dont la particulière vulnérabilité est due à une déficience psychique, l'a condamnée à 3 ans d'emprisonnement dont 18 mois avec sursis et mise à l'épreuve

de 15 ans, avec cette circonstance que les faits ont été commis par personne ayant autorité sur les mineurs, et en répression, l'a condamné à la peine de 30 mois d'emprisonnement, dont 18 mois avec sursis

Alain, contre l'arrêt de la cour d'assises du VAR, du 26 mars 1997, qui, pour viol aggravé, l'a condamné à 18 ans de réclusion criminelle ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation

résidant chez leur mère, X..., selon les modalités suivantes : pour l'enfant A... âgée de 10 ans les samedis 27 avril, 25 mai, 22 juin et 20 juillet 1996 et pour l'enfant S... âgée de 16 ans les samedis

ans ; que toutefois, en prenant en compte la variabilité biologique, il ne pouvait être exclu qu'il soit âgé de 17 ans et 4 mois, âge allégué, au regard des résultats du scanner des clavicules" et que

; que s'en étaient suivis de nombreux actes de même nature, dans différents endroits, sous le prétexte "d'amélioration des performances sportives" ; que Vincent Y... soutient que, dès l'âge de douze ans