Ainsi, le moyen ne peut qu'être écarté. Sur le deuxième moyen Enoncé du moyen 8.

, mois et an que dessus ; Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article L.131-6, alinéa 4, du Code de l'organisation judiciaire : M.

unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 30 janvier 2001, où étaient présents

HM international, 2 / du Centre de gestion et d'étude de l'AGS-CGEA, dont le siège est ..., LA COUR, en l'audience publique du 9 janvier 2001, où étaient présents : M.

engagée ; la soustraction du véhicule, à l'insu de son propriétaire et de tous les témoins présents sur les lieux, caractérise à l'encontre du prévenu, quel qu'ait été son mobile, la volonté de s'approprier

, qui lui a fait observer, après les attouchements dénoncés, qu'elle avait de beaux seins ; qu'après lui avoir proposé un examen gynécologique qu'elle a refusé, le prévenu l'a invitée au restaurant chinois

doit être faite conformément aux dispositions de l'article 55 de la loi du 29 juillet 1881 ; que les éléments des informations ouvertes à Colmar ou Mulhouse ne peuvent être utilisés par les prévenus au

E..., préfet de police de Paris, s'est déclaré complètement étranger à l'affaire ; que M.

auraient dû lui être proposés à l'occasion de cette précédente saisine ; que les juges précisent que le requérant ne peut soutenir, pour échapper à l'irrecevabilité prévue par le texte précité, que la

ne saurait se retrancher derrière les refus manifestés à de nombreuses reprises au cours des années 1997 et 1998 par l'enfant, refus constatés par les extraits de main-courante établis par les policiers

apparaît avoir été successivement président du directoire, puis, dans un extrait du Kbis du 22 avril 2002, vice-président du directoire ; que sont également produits une quarantaine de documents présentés

le moyen, que la cour d'appel devait nécessairement être présidée par l'un des trois conseillers qui la composait et qui devait être soit un président de chambre, soit un conseiller spécialement désigné

heurté, et a franchi un feu rouge, avant d'être arrêté ; qu'il a dû être extrait de son véhicule par la force et être transporté jusqu'au commissariat dans le car de police ; qu'au cours de cette interpellation

B... lui avait présentés comme les autorisations de travail et s'être porté garant pour les logements que ces salariés avaient occupés » ajoutait que les loyers étaient payés par M.

mois et an que dessus ; Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article L. 131-6, alinéa 4, du Code de l'organisation judiciaire : M.

de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

29 juillet 1881, 591 et 593 du Code de procédure pénale, ensembles les droits de la défense ; " en ce que les juges de la cour d'appel ont refusé d'entendre les témoins cités par les prévenus pour établir

Z..., hors la présence des policiers, il n'est pas envisageable que les éléments fournis sur la mise à feu aient pu être aussi précis si les prévenus n'avaient pas été présents sur les lieux et actifs,

, les jour, mois et an que dessus ; Où étaient présents : M.

: 1 / que le juge ne peut fonder sa décision sur des moyens de droit qu'il a relevés d'office sans avoir au préalable invité les parties à présenter leurs observations ; qu'en l'espèce, Mme X... avait